03 août 2011

La règle d'or, moi pas !

Ainsi, Nicolas Sarkozy veut modifier la constitution en y ajoutant une « règle d’or » visant à mieux encadrer les déficits publics. Elle a fait l’objet de nombreuses critiques et je propose d'aider nos dirigeants à améliorer cette règle pour qu'elle ne soit plus critiquable.

Les critiques, notamment de ma part, ont tourné autour de deux axes.

Le premier : c’est une mesure de communication, le Gouvernement actuel et la droite en général est bien responsable d’une grande partie de la dette qui a explosé en 10 ans alors qu’elle avait baissé lorsque les socialistes étaient aux manettes.

Il se trouve toujours quelques loustics qui viennent nous parler de conjoncture économique, il nous est alors assez  facile de rappeler toutes les mesures prises par la droite, notamment pour diminuer les ressources de l’état.

A un de mes derniers billets à ce sujet, où je diffusais un graphique d’évolution de la dette depuis 94, un éternel troll lassant est venu me reprocher de ne pas diffuser la courbe de la dette depuis 81, je me suis amusé à lui répondre que l’on pourrait aussi commencer en 1974. L’avantage n’irait pas, et de loin, à la droite.

Ca fait quarante que la dette augmente. Elle n’a baissé réellement qu’une seule fois, vers 2000, et l’augmentation est en flèche depuis 2007. Les circonstances économiques ont bon dos, à force de tailler dans les recettes, on n’a plus de pognon. Les seules mesures prises étant de casser les services publics, le peuple français est le grand perdant.

Le deuxième : c’est une mesure de communication. Nous sommes déjà engagés par des traités internationaux « repris » par la constitution à limiter nos déficits publics et notre dette.

On n’a pas respecté nos engagements. Pourtant, quand la gauche était au pouvoir depuis l’entrée en vigueur de ces traités, les engagements étaient bien respectés.

Cela dit, nous pourrions aider le gouvernement à trouver des mesures pour compléter efficacement cette règle d’or.

Par exemple, nous pourrions modifier la constitution pour rendre inéligible tout responsable politique ayant creusé la dette sous son mandat (soyons bons ! Laissons lui une marge de % du PIB pour faire face aux mauvaises conjonctures).

Nous pourrions aussi la modifier pour interdire toute baisse des impôts progressifs sur les revenus en cas de déficit chronique.

Nous pourrions interdire toute exonération de charge qui ne soit pas réellement compensée par la création d’emploi.

Nous pourrions obliger la taxation des dividendes des entreprises en fonction de la part de leur chiffre d’affaire obtenu à partir de marchés publics.

Nous pourrions taxer les bénéfices, en plus de l’impôt normal sur les sociétés, à hauteur des aides publiques reçues ou des exonérations de charges.

Nous pourrions interdire le renouvellement de marchés publics avec toutes les entreprises qui n’ont pas 90% de leurs employés avec un emploi non précaire ou qui font exagérément appel à la sous-traitance pour détourner cette règle.

Nous pourrions rendre inéligible toute personne bénéficiant d’avantages de la part de sociétés vivant largement de marchés publics.

Cette dernière mesure, comme peut-être la première, est éminemment populiste mais le commentateur est invité à m’expliquer en quoi les autres ne sont pas de bon sens et beaucoup plus utiles que la règle d’or proposée par le gouvernement.

D’autres propositions seraient les bienvenues.

24 commentaires:

  1. En voila de bonnes propositions!
    Ajoutons:
    - rendre ineligible tout Président(e) de la Republique qui ne respecterais pas ces "règles d'or"
    ...

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  2. Je propose, étant donné qu'il était patron du FMI, muni d'expériences économiques et socialistes, d'envoyer un mail à DSK ( il paraît que Martine Aubry est en étroite communication avec NY ) afin de lui réclamer un bilan comptable français, histoire de nous éclairer.
    C'est possible tu crois ? Ceci rentre dans son droit ?

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  3. La dernière est trop générale sinon cela veut dire qu'un élu ne peut être salarié d'edf, de Vinci, de GDF, de Bouygues etc... Et ce même si il n'est pas décisionnaire en matiére de marchés publics. Sinon bobiné!

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  4. Romain,

    Merci.

    Je qualifiais moi même cette dernière de populiste.

    Sand,

    Je suppose qu'il a le temps...

    Bem,

    On peut.

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  5. Que du bon sens !
    Tu présentes ta candidature alors, c'est reparti ? Je trouve toutes ces mesures très bien vues !
    :-))

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  6. Formidable,
    Le retour du candidat !
    Avec ça la droite devrait retrouver la position qu'elle n'aurait jamais dû quitter : Pêcheur de carpes dans une étang périurbain et pollué.

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  7. Bonjour,
    De bonnes propositions. Si mes souvenirs sont exacts, la dette publique française date de 1973 et non pas 1974. Année de la signature d'un décret interdisant à la Banque de France de prêter de l'argent au gouvernement. Décret paraphé par le ministre des finances de l'époque, un affreux gauchiste connu sous le nom de Giscard d'Estaing. C'est donc là l'origine de la privatisation de la monnaie et de la dette publique qui ne peut que grossior de façon exponentielle puisque les intérêts sont dus alors qu'ils ne l'étaient pas si la monnaie était restée propriété de la collectivité. C'étaient les premiers soubresauts de l'ecole de Chicago qui aboutissent à la catastrophique situation économique mondiale que nous connaissons.
    Il est vrai que la gauche n'a rien arrangé en privatisant les système bancaire en 1985.

    Et ce pourrait être une proposition supplémentaire, celle du retour, au moins partiel, du système bancaire dans l'autorité publique avec participation de l'Etat aux décisions du système bancaire. Le Brésil de Lula l'a fait en 2008/2009 et son économie ne s'en porte pas plus mal, bien au contraire

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  8. La déficit baissa sous la gauche, c'est vrais, la conjoncture économique y est pour un peu mais c'est surtout les opérations comptables (du même gnere que celle qu'effectua la Grèce) sur les comptes de la sécurité sociales qui nous ont fait croire que la gauche fit quelque chose d'efficace.

    De plus les effets de toutes mesures et /ou réformes économiques mettent entre 5 et 10 ans avant de se voir, on peut donc penser que la situation actuelle est la conséquence des annéees Chirac avant quand même 4 ans de Jospin...

    Loin de moi l'idée d'exonerer la droite, bien au contraire, mais, comme souvent, vous ne regarder qu'avec un seul popint de vu en oubliant nombres de réformes de gauche (35h par exemple, mais aussi le passage de la retraites à 60 ans sous Tonton) qui aujourd'hui plombent les comptes d'une façon nettement plus sévère que le bouclier fiscale par exemple.

    Sur la baisse des impôts an cas de déficit, je suis d'accord avec vous, c'est du bon sens. Mais le fait est aussi que la France est le pays avec la plus grande pression fiscale et que le problème n'est pas que les riches ne ayent pas assez, mais que l'état dépense trop.

    Suppréssion des exonération de charges, pourquoi pas, mais conservons les également si cela permet de ne pas délocaliser.

    Sur la taxation des dividendes je suis nettement plus sceptique. Encore une fois, si les français étaient actionnaires de leurs entreprises, cette question ne se poserait pas. Mais rien (ou si peux de chose) n'est fait pour que, aussi bien les salariers que le citoyen lambda, soient actionnaires des entreprises du CAC40..

    Quand à taxer les bénéfices, idem. Les charges salariales et patronales étant parmis les plus importantes du monde, on se demande comment l'Etat n'arrive pas à s'en sortir avec tout cet argent. Le probleme me semble un peu plus compliqué que la simple taxation des bénefs.

    Quand au reste, oui, pourquoi pas. Le "Small Business Act" Américain me semble un très bon point de départ.

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  9. Veuillez excuser l'orhtographe, mais c'est un clavier bloomberg américain c'est toujours assez chiant...

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  10. Tu veux un témoignage du terrain ? Et bien en Belgique aussi on dit "oui mais on ne peut pas toucher aux impôts, on est déjà le pays avec la plus grande pression fiscale" !
    Bullshit…

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  11. Poireau,

    Dans tous les pays, les taux de prélèvement varient assez peu sauf quand le périmètre des interventions de l'état est totalement différent !

    Skandal,

    Quand le gauche fait des exonérations fiscales pour les trente cinq heures ou que la droite fait le paquet fiscal ça se voit des l'année suivante.

    Pour les bénéfices, je parle juste de récupérer une partie de ceux qui dont obtenus par les marchés publics.

    Pierrot,

    Oui mais 73 et 74 marquent surtout les chocs pétroliers.

    MHPA, Poureau,

    Vive le bon sens (et le candidat fainéant).

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  12. Heho ! C'est moi le poujadiste ici.

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  13. @skandal,

    Il serait très intéressant de nous expliquer en quoi les 35 heures et l'ensemble des charges patronales et salariales interviennent dans la dette publique. A tout hasard, vous noterez également que l'époque Roosevelt au Etats-Unis a fixé des taux supérieurs d'imposition à 95% et ce fut une période faste pour l'économie.

    @ Nicolas, c'est bien vrai que les années 73 et 74 sont marquées par le choc pétrolier mais c'est l'arbre qui cache la forêt. Ce n'était en fait que la réaction des pays de l'opep (créé en 1960) contre les pays importateurs qui prétendaient gagner plus d'argent par les taxes que les producteurs par leur produit.
    Mais le grand drame vient du fait que ces années marquent l'émergence de l'influence de l'Ecole de Chicago en matière d'économie ultralibérale et en europe des actions comme celle que j'ai cité.

    La crise financière de 2008 est fille des décisions de 73/74 en matière économique (Giscard en France, Reagan aux EU, Thatcher en Grande Bretagne...) et en aucun cas du choc pétrolier.

    Les actuels problèmes de prix du pétrole viennent de la mauvaise lecture des réserves de pétrole bien qu'annoncées par des spécialistes du problème. Relisez par exemple Pétrole apocalypse de Yves Cochet, c'est d'une criante actualité bien que le bouquin date un peu.

    Mes propositions tiennent toujours.

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  14. Bobiyé, oui, c'est le mot juste.
    Amicalement

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  15. POurquoi les 35h interviennent dans la dettes publique ? Vous ne réfléchissez pas ou quoi ? Avec quoi sont payés les fonctionnaires à votre avis ?

    Quand aux charges sociales et patronales je n'ai jamais dit qu'elles avaient un rapport avec la dette... J'explique simplement que vouloir compenser la dette en rajoutant encore des impôts, alors que les français sont déjà largement taxé. Tout le monde (du moins les gens un peu logique, pragmatique et ayant un minimum de connaissances économique) sait que pur relancer la machine économique et donc diminuer la dette (par le simple effet qu'en période de croissance les revenues augmentent, donc les taxes et les impôts aussi) il faut au contraire diminuer les impôts et les charges, pour tous, pas seulement pour les riches.

    Comparer l'économie américaine (même mondiale) des années 30-40 avec aujourd'hui, c'est vraiment de la démagogie ou même pire, de l'ignorance et de la bêtise...

    Soyons sérieux et comparons ce qui est comparable. Sinon je peux aussi ceiter le révolution industrielle Anglaise du début du 19ème...

    Réduire la dette est en réalité relativement simple. Il suffit de commencer à faire diminuer le train de vie de l'état en diminuant les salaires des députés, sénateurs, ministres etc.. et tout ce qui va autour (logements de fonction, bureaux, voitures etc...), réformer la fiscalité afin qu'elle soit plus juste et qu'elle coue moins chere (prélèvement à la source, suppression des niches fiscales improductives) puis s'attaquer à certaines injustices, comme le fait que les retraites des salariers du publique (payé avec les impôts) ne soient pas alignées avec celles du privé ou que certaines entreprises du CAC ne payent pas d'impôts...

    Déjà avec ça, on respect un peu plus l'égalité (inscrite sur les frontons de nos mairies, je vous le rappel), on remplis les caisses et on diminue les dépenses...

    C'est très facile à faire, il suffit d'un peu de courage, soit exactement ce dont manque les politiques, de droite comme de gauche...

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  16. Dans mon blog, c'est moi qui produit le contenu. Dégage.

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  17. C'est à moi que vous parlez Nicolas ?

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  18. Tous les degauche sont aussi peu tolérants et démocratiques que vous ?

    Cela explique beaucoup de choses...

    Si vous n'êtes même pas capable de débattre, je vous laisse entre vous. Vous semblez symboliser le problème de ma gauche française : l'absence totale de débat d'idée (en plus de l'absence d'idée).

    Et ça se dit démocrate et républicain...

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  19. Skandal : pourquoi veux-tu débattre, tu t'ennuies ? Ouvre un compte twitter et raconte ta vie !
    Sur un blog, le taulier décide de ce qu'il veut faire ou pas, c'est son chez-lui. Je te laisse réfléchir là-dessus…
    :-)

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  20. C'est dommage, je pensais que vous vouliez faire avancer les choses. Ce n'est visiblement pas le cas. Tant pis.

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  21. Skandal,

    Vous faites rien avancer. Je tiens un blog pas un forum d'un parti politique. UN BLOG PERSONNEL. Je ne veux pas débattre, je veux juste bien lire les avis. Pas débattre et pas avoir des types qui m'obligent à lire leurs tartines pendant mes heures de loisir.

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  22. Marie

    @ Nicolas :
    mon commentaires et mes propositions (fin de billet ''D’autres propositions seraient les bienvenues.'') n'ont pas été publiées; pas compris pourquoi ?
    Mes propositions me semblaient pourtant géniales!

    @ Skandal, ne vous plaignez pas ! vous vous n'avez pas été passé à la moulinette de la modération.

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  23. Marie,

    Je vois ça en rentrant à la maison. L'antispam a peut être agi automatiquement.

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