18 octobre 2013

Pas de clause de conscience

Le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision. Les maires ont bien l'obligation de procéder aux mariages entre homosexuels. Et paf !

"Les articles 34-1, 74 et 165 du code civil ainsi que de l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales sont conformes à la Constitution."

8 commentaires:

  1. Dans ce cas, il ne reste plus que la résistance, en attendant l'abrogation de la loi scélérate. Comme sous Vichy, quoi.

    (Et hop ! un point Godwin !)

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  2. Il faut saisir le Conseil Constitutionnel pour savoir si les maires sont tenus d'appliquer la Constitution (c'est écrit quelque part?)

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    1. Les maires n'ont pas à appliquer la constitution.

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