09 octobre 2013

Réforme de la justice

Entre 2002 et 2012, 70 lois ont été votées autour de la justice et la délinquance et la récidive ont continué à progresser. Il est temps de faire une vraie réforme pour améliorer l'efficacité. 

Je dois être le seul blogueur au monde à faire un tel billet avec un smartphone, dans le métro, en allant au boulot. Si ça vous intéresse, je suis à Châtelet sur la ligne 7. 

Cette réforme devra permettre une meilleure protection des Français. Ah ! Palais Royal. Je change de métro. 

Il faut :
-         mettre fin aux automatismes (suppression des peines plancher qui ne résolvent rien), 
-         mieux encadrer la sortie de prison des délinquants (création de la procédure de libération sous contrainte),
-         fixer des peines plus adaptées et donc plus efficaces (création d’une peine supplémentaire, la contrainte pénale),
-         accroître les moyens pour l’exécution des peines (recrutements de magistrats et de conseillers, et créations de places de prison).

Malgré les 70 modifications du droit pénal, le taux de récidivistes a plus que doublé entre 2001 (4,9 %) et 2011 (12,1%).

La méthode est pragmatique et non idéologique. Putain ! La ligne 1 est encore surchargée. La réforme restaure la capacité du juge à choisir la peine la mieux adaptée. Une justice efficace, c’est une justice qui prononce des sanctions fermes et adaptées, sans automatisme aveugle.

La nouvelle peine de contrainte pénale a vocation à concerner principalement des personnes aujourd’hui condamnées à des peines de prison avec sursis et mise à l’épreuve ou à de courtes peines de prison. Le tribunal prononce la peine de contrainte pénale ; la personne condamnée est ensuite évaluée, et le juge d’application des peines fixe le contenu de la contrainte, qui comportera une part d’interdits (de se rendre dans certains lieux, de rencontrer certaines personnes, etc.), et une part constructive (programme de soin, d'insertion professionnelle, etc.).

La procédure de libération sous contrainte est créée pour mieux encadrer les sorties de prison. Tiens ! On arrive Porte Maillot. 

Le seuil d’aménagement des peines de prison est abaissé. La loi du 24 novembre 2009 permettait l'aménagement immédiat de peines jusqu’à 2 ans. Les seuils des peines aménageables avant leur mise à exécution sont abaissés à 1 an pour les primo délinquants, et 6 mois pour les récidives légales. Putain de laxisme de gauche...

Enfin, la réforme garantit mieux la protection et les droits des victimes, renforce les moyens juridiques de la police dans le contrôle des condamnés, et conforte le rôle des collectivités locales et des associations dans la politique pénitentiaire.

D'importants moyens sont mis en œuvre :
- 6500 places de prison dans les 3 ans 
- Créations d’emplois dans les services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP), avec un objectif final de 40 dossiers par conseiller (contre 100 aujourd’hui). 
- Créations d’emplois de magistrats et d’emplois de greffe.

Ces moyens seront annoncés aujourd'hui pour l'anniversaire de Politeeks et Marc Vasseur. 

N.B. : ce billet est effectivement fait dans le métro. Désolé de faire encore plus de fautes que d'habitude et de ne pas pouvoir soigner la mise en page. 

32 commentaires:

  1. Belle performance, vu les circonstances !

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  2. Je n'ai vu aucune faute: faire vos billets sur smartphone dans le métro semble vous réussir.

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    1. On est probablement plus attentionné quand on sait qu'il y a plus de risque.

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    2. Comment ferez-vous à l'avenir, pour rédiger vos billets la nuit, lorsque le métro et la Comète sont fermés?

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    3. Puisque vous venez de dire que vous savez, maintenant, qu'on est plus attentif aux fautes quand on sait qu'il y a plus de risques.

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    4. Ah ! En fait, je fais souvent des billets dans le métro, mais, cette fois, mon temps était limité. Je savais qu'il fallait que je publie avant 9h30. D'habitude j'ai le temps de relire, ce que je fais d'ailleurs pas systématiquement. Donc je me suis appliqué dès le départ.

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  3. Si on doit mettre fin aux automatismes, autant commencer par la réduction automatique des peines introduite par la loi Perben, vous savez sous ce gouvernement tellement fasciste et honni. Quant aux peines planchers, il me semble hardi d'affirmer qu'elles ne résolvent rien puisqu'elles n'ont pratiquement pas été mises en pratique par une magistrature censée appliquer la loi. Ce qui en dit long sur la soi-disant non indépendance de la justice sous Sarko.

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    1. Si elles ne sont pas mises en pratique elle ne servent à rien.

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    2. Elles ne sont pas mises en pratique parce que les juges encartés refusent d'y recourir. Il suffit de regarder quels sont les tribunaux où elles sont appliquées pour voir que la carte judiciaire colle à la carte idéologique du pays. C'est sans doute ce qu'on appelle la neutralité et l'impartialité des magistrats. D'ailleurs le fait que le besoin d'un syndicat se soit fait sentir au milieu des années 70 montre bien qu'il y a politisation de ce corps, à l'instar de la fonction publique d'ailleurs.

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    3. Elles ne sont pas appliquées parce qu'elles ne sont pas applicables que cela soit politiquement ou techniquement. Elles sont donc mauvaises. 70 lois en 10 ans...

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  4. Bel exploit que j'ai aussi tenté le jour où je suis resté en rade en pleine campagne... http://renepaulhenry.blogspot.fr/2013/05/villaines.html#comment-form

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    1. Je le fais souvent en fait mais là, je n'avais absolument pas le temps de relire et de soigner.

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  5. Malgré les 70 modifications du droit pénal, le taux de récidivistes a plus que doublé entre 2001 (4,9 %) et 2011 (12,1%). comme je l'ai dit à @grandludo dans Twitter : voilà le bilan du sarkozysme , a mettre sous le nez des journalistes, comme le nombre de policiers et gendarmes en moins, de PJJ en moins etc.etc..

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    1. Je doute fortement que la récidive ait doublé en 10 ans. La réitération, je ne dis pas, mais la récidive, c'est une notion particulièrement pointue en droit français.

      Quant à la réduction du nombre de policiers, ce n'est pas un mal en soi. Nous présentons un des plus fort ratio forces de sécurité/population d'Europe. En revanche, l'imbécillité a été de lancer cette réforme sans avoir réfléchi à une nouvelle organisation des services de sécurité, des temps de travail, des méthodes, etc. En Australie il y a une quinzaine d'années, le budget de la police a dû être amputé de 20%, les effectifs ont été revus à la baisse, mais des réflexions ont été conduites sur la manière d'accompagner cette baisse. Au final, les effectifs ont baissé et dans le même temps les résultats ont augmenté. Mieux avec moins, c'est largement possible, cela demande juste de l'intelligence en lieu et place de précipitation.

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    2. Ben oui. 70 lois d'affichage et pas de travail de fond.

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    3. Donc, nous sommes d'accord, plus ne signifie pas mieux. Or, à gauche on ne cesse de pleurnicher sur le nombre de flics en moins, ce qui est une connerie absolue.

      Et pas que dans la police. Quand on se penche sur la fonction publique, on s'aperçoit que le bazar tient debout parce qu'il y a un bon tiers qui bosse vraiment, s'implique, cherche à améliorer la machine, un autre tiers fait ce qu'on lui dit, le dernier tiers est constitué de cossards qui vivote sans faire de bruit, comptant sur l'ancienneté pour prendre des échelons. Ce dernier tiers on pourrait largement s'en passer, sauf qu'il y a les syndicats qui défendent l'indéfendable, qui refusent l'évaluation individuelle, l'avancement et les augmentations au mérite réel, c'est à dire sur le boulot accompli, sur ce qui a été fait quantitativement et qualitativement pour améliorer le service rendu à des gens qui paient des impôts pour cela.

      Pour le reste, je n'ai jamais été un chaud partisan de l'empilement des lois. La logorrhée législative est une tendance qui vaut aussi bien pour la droite que pour la gauche, seuls changent les domaines. Non seulement ça rend le droit incompréhensible, mais cela crée des tunnels que les filous peuvent emprunter. Que ce soit pour le pénal comme pour le fiscal, le travail, etc. Sans compter que cela crée de l'insécurité légale, ce qui n'est pas bon ni pour l'investissement, pas plus que pour la création d'emplois.

      Dans le fond, quel que soit le domaine, cette course législative à la réactivité face à l'actualité est révélatrice de ce que le petit monde politique s'agite pour montrer qu'il fait quelque chose. Assez normal quand on considère que le vrai pouvoir est dans les mains de la commission européenne, sans oublier celles de la finance.

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    4. On est assez d'accord. Mais Taubira et Valls n'ont pas multiplié les textes de lois...

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  6. Je suis admiratif, je ne sais rien faire dans le métro à part mater les gonzesses.

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    1. Ligne 1 on est telle lents tassés qu'on ne voit pas les culs. Du coup, j'ai la bite autonome.

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  7. Je compatis, prendre le métro aux heures de pointe est une peine à elle toute seule

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  8. C'est long, ton trajet ? Ma nièce en a pour 2 heures matin et soir (habite le 77, travaille à la Défense)

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  9. À lire les commentaires, on voit que le sujet passionne !

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    1. C'est ce que je me disais en parlant à Bab mais c'est aussi pour ça que je parle de mon trajet en métro dans le billet.

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  10. La délinquance est en baisse c'est évident , contrairement à ce que disent les gens d'extrême droite . En effet tu aurais dû te faire chouraver ton machin phone ordinateur par une jeune Manouche à écrire comme ça dans le métro parisien où sévissent des hordes de criminels ..... C'est ce qu'on dit à la télé en province : Paris est un coupe gorge .....
    Et bien NON ! que dalle ! au lieu de ça tu es pénard à écrire .....
    La criminalité est en baisse c'est évident ......

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    1. Ben tiens mon colon ! Et c'est une spécialiste qui nous l'dit.

      Patron ! Une autre tournée.

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    2. Cela étant, Stéphanie, tu pourrais soigner tes commentaires.

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