06 novembre 2013

Comment des industriels ont kidnappé Écomouv'

En début de soirée, j'avais vu un article de mon ami Christophe sur le web paru sur le site de la République du Centre ou un truc comme ça. Je me l'étais copié dans un coin pour l'étudier plus tard, dans le métro, pour en faire un billet plus tard, donc maintenant. Mais je n'arrive plus à retrouver le lien, c'est étrange. Je vous le livre donc tel quel, qu'il m'excuse. Hop : 

Né de l’intention écologique la plus louable, Écomouv’ devait être aussi une excellente affaire que personne n’entendait laisser filer.


    Étonnements tardifs et concours de lâcheté
    Du courage
Où sont passés les défenseurs d'Écomouv' ? Cette société chargée de la mise en place des infrastructures nécessaires (bornes, portiques, centre d'appel et de traitement…) et de la collecte de la taxe poids lourds déchire aujourd'hui une classe politique qui avait pourtant unanimement adopté l'écotaxe (lire ci-dessous).

Pourquoi ? Cette question, un des acteurs de cette affaire, opérant pour une société intéressée par ce marché y répond, sous couvert d'anonymat. Il s'agit d'un des nombreux juristes qui ont décortiqué pendant des mois le montage juridique de ce partenariat public privé (PPP) qui prévoit que l'État paye chaque année (pendant treize ans) un loyer de 250 millions d'euros à Écomouv' pour collecter l'écotaxe.

" Un montage particulièrement alambiqué "

Il est entré dans les méandres des modalités de l'écotaxe, qui sont d'une « complexité effrayante », comme le disait récemment Jean-Louis Borloo, un des parents de cet enfant renié de toutes parts.
Il faut dire qu'il n'est pas né sous les meilleurs auspices.
« Dès le départ, on pouvait s'interroger sur ce montage particulièrement alambiqué qui confie la collecte de l'impôt, prérogative de l'État, à une société privée qui prend sa marge (20 % des recettes) au passage », remarque notre témoin.
Car l'écotaxe, c'est un vrai roman politico-financier. Dès le départ, en 2009, Benetton et Bolloré, mais aussi Goldman-Sachs, qui font main basse sur les affaires en Europe, vont tenter leur chance via Autostrade per l'Italia (un exploitant italien d'autoroutes), dont ils sont les principaux actionnaires. Avec Autostrade, ils emportent l'appel d'offres de ce marché de près de deux milliards d'euros sur treize ans qui doit permettre à l'État français d'encaisser un peu plus d'un milliard de recettes. « On pouvait déjà s'inquiéter de cette différence entre le montant du marché et celui des recettes fiscales », note notre informateur.
La légitimité d'Autostrade est contestée par le juge administratif en 2011, suite à un recours de la Sanef, qui a perdu l'appel d'offre. L'Italien se marie alors avec d'autres actionnaires (SFR, SNCF, Steria et Thalès), qui resteront minoritaires, pour créer Écomouv'.
« C'est à ce moment qu'on découvre aussi qu'Autostrade avait déjà travaillé avec RAPP, la société chargée du conseil technique de l'État français, sur un projet de télépéage pour les poids lourds », ajoute notre source.
La Sanef saisira aussi le ministère de la Justice pour « faits relevant du délit de favoritisme, de trafic d'influence et d'incitation à la corruption ».
Qu'importe. On connaît la suite : le PPP sera tout de même signé sous Sarkozy et appliqué sous Hollande jusqu'à sa récente suspension. Sera-t-il dénoncé ? « La liste des arguments pour s'engager sur cette voie est longue », plaide notre source.

repères

L'écotaxe est née dans la foulée du Grenelle de l'environnement lancé par Nicolas Sarkozy en octobre 2007. Le concept avait tout pour plaire : mettre en place une taxe permettant l'amélioration de notre environnement en faisant payer aux camions la réfection des routes et le développement des autres moyens de transport (le ferroutage), le tout, quasiment, dans un autofinancement fiscal indolore ou presque (on tablait alors sur une augmentation possible des prix de 0.041 %).

en chiffres

Décompte

173 portiques voués à l'écotaxe avaient été programmés et 163 d'entre eux étaient déjà installés. 200 bornes devaient s'y ajouter. Aujourd'hui, 11 bornes et quatre portiques ont été détruits, principalement en Bretagne, dans les Landes et le Nord. Dans le Centre-Ouest, l'Indre est la plus équipée avec deux bornes et deux portiques, les Deux-Sèvres suivent (un portique et deux bornes) juste devant le Loir-et-Cher (deux bornes). L'Indre-et-Loire est en chantier.

14 commentaires:

  1. La privatisation de l'impôt mais quelle excellente idée ! ;-D

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  2. Les bidouilles de Sarkozy n'ont pas fini de nous surprendre.

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    1. L'affermage est une solution retenue par mal de collectivités territoriales de droite comme de gauche, voire même d'extrême gauche comme les mairies communistes. Ceci dit, rien n'empêchait le gouvernement de revenir sur les conditions de ce machin. Qui sinon Bernard Cazeneuve a signé le 13 juillet de cette année l'arrêté de nomination d'Ecomouv comme prestataire chargé de la collecte de l'écotaxe ?

      Bidouilles partagées.

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    2. Je n'ai pas les références en tête et il se fait tard, mais je crois me souvenir qu'il existe pour l'Etat des moyens de dénoncer un contrat en sa défaveur.

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    3. Je ne crois pas et je n'en vois pas la justification : l'industriel serait lésé. Le contrat étant signé...

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  3. Hé bé on en apprend des choses...
    Finalement, tout ce bordel, si ça permet de mettre à jour ce genre de "petits trafics entre amis", c'est peut-être pas un mal...

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  4. Oui, mais si on commence là, pourquoi s'imaginer que nos si belles éoliennes, si couteuses en terres rares chinoises et en subventions, pourquoi serait-elles plus "justement" financées ?
    Par idéologie et accord "vert", peut-être ?

    Amike

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  5. Nicolas, si c'est hors sujet, tu effaces ou tu tailles dans mon commentaire- C'est toi le taulier. ;-)

    L'ancienne équipe a toujours eu comme modèle ce qui se fait en Grande-Bretagne. Là-bas, tout ce qu'on peut privatiser (ou pas) est privatisé. Délivrance du Permis de Conduire, Inspection des Ecoles, Parcmètres... Et les hauts fonctionnaires se retrouvent propulsés cadres de direction de ces nouvelles entités. On diminue le nombre de fonctionnaires payés une misère directement par le contribuable par une cohorte d'administratifs de haut vol, payés une fortune par le con--sommateur.
    Je baisse tes impôts et je te rackette dans les Offices, contre lesquels la loi a peu ou pas de pouvoir. Et alors elle est pas belle la vie ?
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    Avant la Révolution de 1789, la collecte de l'impôt était totalement privatisée au bénéfice des collecteurs (les Fermiers Généraux) et au détriment d'un Etat (dont tout le monde se foutait). Jean-François, François et les autres se reverraient bien dans la version contemporaine de ce type de mécanisme.
    S'ils veulent le pouvoir, ce n'est pas pour notre bien commun, c'est pour se gaver et gaver leurs amis impunément. Ils me rappellent ces meutes de chiens de chasse attendant la curée.
    Je ne suis pas surpris de cet accord scandaleux, c'est conforme à leur logique. On va en découvrir d'autres.....

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    1. Tu n'es pas hors sujet. Pas trop le temps de répondre mais on frise le délire : montage techniquement et organisationnelle ment grotesque.

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  6. La sur rémunération du délégataire italien à hauteur de 20% est hors norme, aucun état ne donne un tel pourcentage pour récolter un impôt, du jamais vu.

    Cette affaire n'a pas fini de surprendre, ce n'est pas l'affaire du canal de Suez mais c'est tout de même un scandale d'état.

    David75

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