13 novembre 2013

Suppression du jour de carence

L’Assemblée Nationale a supprimé le jour de carence pour les fonctionnaires en arrêt maladie. Evidement, la droite couine comme elle sait si bien le faire… avec des arguments pour la plupart mensonger comme celui indiquant que ce jour de carence permettait de lutter contre l’absentéisme.

Cette mesure de droite privait de toute rémunération dès le premier jour d’arrêt maladie 100% des agents publics alors que deux tiers des salariés du privé bénéficient d’un prise en charge des jours de carence grâce à leur convention de branche ou d’entreprise.

L’absentéisme dans la fonction publique n’est pas (et n’était pas en 2011) plus important que dans le secteur privé.

Selon la DARES, il y a 3,9% d’absents pour raison de santé chez les fonctionnaires titulaires contre 3,7% chez les salariés en CDI.

La mesure a montré qu’elle n’était pas efficace. Certes, la proportion d’agents en arrêt est passée de 1,2% dans la fonction publique d’Etat à 1,0 et de 0,8 à 0,7 dans les hôpitaux, elle est reste stable dans la fonction publique territoriale, mais la durée moyenne des arrêts a augmenté pendant cette période et les accidents du travail sont en hausse.

D’autres mesures sont prises. Les arrêts maladie des fonctionnaires seront autant contrôlés que ceux des salariés du privé :
-         contrôle des arrêts de moins de 6 mois,
-         contrôle des arrêts répétitifs,
-         contrôle des horaires de sortie.

L’obligation de transmission dans les 48 heures des certificats médicaux ouvrant droits aux congés maladie sera par ailleurs strictement contrôlée et renforcée. Une disposition législative sera proposée : un arrêt maladie non justifié provoquera retenue sur salaire

13 commentaires:

  1. Les horaires de sortie sont un absurde résidu archaïque de l'époque où le traitement de la tuberculose, c'était le repos au lit; on peut avoir un cancer métastasé ou avoir fait récemment un infarctus et sortir se promener quand même.

    (À noter que rien n'empêche de ne pas respecter ces horaires le soir, puisque les contrôleurs ne travaillent pas le soir...)

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    1. Tiens ! J'avais zappé votre commentaire. Désolé. Il y a du vrai dans ce que vous dites mais le contrôle est bien nécessaire. Ça me rappelle une cuisinière de la Comète qui était vendeuse dans un tabac pendant ses arrêts maladie. Le toubib lui avait accordé des horaires de sortie bien trop large. Un "après 17 heures" aurait été suffisant. La patronne de la Comète a été la chercher et on a bien rigolé (je suis un peu hors sujet puisqu'elle travaillait au noir).

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    2. Je crois que cette histoire d'heures de sortie autorisées est une connerie qu'il faut supprimer: on peut être chez soi et travailler au noir (faire des traductions, etc.), on peut être en état de sortir mais pas de travailler pour autant, etc.

      Tiens, deux petites histoires drôles sur l'absurde histoire des contrôles:

      -beaucoup sont faits de façon aléatoire: c'est ainsi qu'une fois, le Président National de la Sécu a été contrôlé (il était chez lui);

      -ma femme, qui était médecin-chef à la Sécu, a reçu des plaintes contre un contrôleur, qui était par ailleurs rabbin (ce qui n'est qu'un diplôme), et qui cherchait à profiter des contrôles pour convaincre les juifs de respecter les préceptes religieux.

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  2. Je suis sûr que ce post va moins déclencher de réactions que ceux sur Taubira et autres sujets "chauds" ! Petit témoignage de moi-même vivant dans un milieu de fonctionnaires : je n'ai jamais vu/entendu parler de contrôles. Et très rarement entendu parler d'abus. Sinon, l'obligation d'envoyer les papiers dans les 48h je trouve ça débile : quand on est vraiment malade on a autre chose à faire/à penser que d'aller à la Poste. Internet ça n'existe pas ? Le médecin ne pourrait pas envoyer directement le certificat à l'administration/employeur concerné ?

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    1. C'est ce qu'on te dit. Il va y avoir des contrôles.

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    2. Avec quels effectifs ? Et ils étaient déjà censés être contrôlés... De toute façon ce n'est pas un vrai problème.
      Mais je me permets d'insister auprès du blogueur de gouvernement que tu es : tu ne pourrais pas aller insister pour une dématérialisation du bouzin ? ça fait simplification administrative, internet 3.0, toussa toussa, au moins 0,1 point de popularité en plus pour le PM.

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    3. Ça va se faire je suppose.

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    4. Un billet objectif sur les fonctionnaires, c'est tellement rare. J'ai cru comprendre que les débats ont resoude la droite. L'objet de tous nos mots le fonctionnaire. Lors de leur prochain passage au pouvoir en 2027. Ils voteront 4 jours de carence

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    5. Ah Ben si c'était l'objectivité qui l'étouffait.

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  3. hop plus qu'à supprimer les jours de carence pour les salariés du privé ;)

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    1. C'est plus compiqué que ça. Je me rappelle d'une drh qui m'avait "engueulé" parce que je n'avais pris qu'une journée algues qu'il en fallait quatre pour que je sous pris en charge et qu'ils le payent.

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  4. une journée "algues" ? c’était marée verte ou bien ? :)

    pour les drh tout est toujours compliqué souvent...

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    1. Alors. Andouille.

      C'était plutôt sympa de sa part. Elle était désolée de me retirer une journée de paie.

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