16 décembre 2013

Européennes : pour quoi votons nous ?

Dans six mois, nous allons avoir des élections européennes qui seront peut-être les plus importante depuis que ce Parlement existe. Je crois que pour la première fois, le Président de la Commission européenne sera élu par lui. C’est du moins l’impression que j’ai eue après avoir fait mon billet d’hier midi, celle d’avoir écrit une grosse connerie.

Le problème de l’Europe est que ces institutions sont tellement compliquées que l’on y comprend plus rien d’autant que les traités institutionnels contiennent des volets politiques qui, à mon sens, n’ont rien à y faire, comme ce fameux article 123 qui empêche la BCE de prêter du pognon aux Etats.

Je préviens mes trolls que je ne veux pas aborder ici les volets politiques mais uniquement institutionnels, ceux qui font que l’on va voter, pour une orientation politique et non pas pour jouer au dominos ou pour mesure la taille de la bite ou la profondeur de l’utérus de chaque président de parti politique.

L’Election Européenne de 2014 est la première depuis l’entrée en œuvre du traité de Lisbonne, c’est le parlement qui va voter pour le président de la Commission. Auparavant, il ne faisait que valider une proposition du Conseil européen (le sommet des chefs d’Etat ou chefs de gouvernements).

C’est un tel bordel que l’on ne comprend pas réellement les changements. Je vais essayer de les résumer : le Conseil européen devra prendre en compte les résultats des élections européennes, ce qui n’était pas le cas avant et le président de la Commission sera responsable devant le Parlement et plus devant le Conseil.

C’est un peu comme le premier ministre en France. C’est le président de la République qui le choisit un premier ministre et c’est l’Assemblée Nationale qui valide sa nomination, par le jeu parlementaire (motions de censure,…). Au niveau de l’Europe, ça sera pareil.

Auparavant, nous élions un président de la République qui négociait au Conseil européen avec ses confrères, élus ou nommés, pour trouver un chef à la Commission. Cette fois, ce sont directement les élus du peuple qui contrôleront la Commission, celle qui a le monopole des actes législatifs.

Ce changement parait très important et était, de mémoire, une des bases du traité constitutionnel de 2005 qui a été rejeté pour de toutes autres raisons. C’est bien dommage de faire une Constitution si compliquée puis des traités qui sont rejetés pour des mauvaises raisons par rapport à ce que devrait être une constitution.

Après l’élection de 2014, le fonctionnement de l’Europe sera bien plus démocratique.

Revenons au Conseil européen.

Ne confondons pas ce machin avec le Conseil de l’Europe qui n’a rien à voir ni avec la choucroute ni avec l’Union Européenne. C’est un machin qui s’occupe essentiellement des droits de l’homme et qui comprend également la Russie. C’est la machin qui gère la Convention européenne des droits de l’homme et la Cour européenne des droits de l’homme.

Ne confondons pas, non plus, ce machin avec le Conseil ou le Conseil de l’Union européenne. Avec la Constitution qui a été rejetée par nous en 2005, il se serait appelé le Conseil des ministres. C’est une entité unique mais il se divise en de multiples conseils et réunion les ministres de tous les pays selon les domaines abordés.

Résumons le fonctionnement de l’Union Européenne.

La Commission va proposer des textes législatifs. C’est la seule à pouvoir le faire. Elle va proposer ces textes au Conseil de l’Union Européenne et au Parlement européen qui devront se mettre d’accord avec une longue phase de négociation (qui peut durer plusieurs années…). S’ils ne se mettent pas d’accord, le texte est rejeté.

N’allez pas croire que j’expose ma science, je me mélange les pinceaux autant que les autres. J’ai Wikipedia pour m’aider.

On voit souvent des militants du Front de Gauche, par exemple, qui disent : ah ben tu te rends compte, nananère, les socialos ont voté avec les libéraux. Ce n’est pas si simple, il y a eu cette longue phase de négociation entre les députés européens, d’un côté, et les ministres des Etats, de l’autre, qui arrivent à un compromis en fonction des exigences de chacun.

Le Conseil européen et le président de la Commission.

Ce machin composé des chefs d’Etat de l’Union et devra donc proposer au Parlement un Président de la commission, l’équivalent d’un premier ministre, chez nous. Pour se faire, ils vont voir des candidats et en élire un à la majorité qualifiée. La majorité qualifiée ? Chacun « chef » vote et son vote est pondéré, en gros, en fonction du nombre d’habitants du pays. L’élu devra obtenir à peu près 75% des voix. Il faut donc négocier.

Ce qui change, avec le traité de 2007, mis en application en 2009, donc après la dernière élection, c’est qu’ils doivent trouver un président de la Commission qui découle du vote des électeurs et qui aille au Parlement, en fonction de la ligne politique qui sera majoritaire.

En toute logique, le président sera issu du Parlement et sera parmi les patrons des groupes politiques, un peu comme quand Mitterrand avait appelé Chirac en 1986 et que ce dernier avait appelé Jospin en 1997. Je suppose d’ailleurs que Mitterrand a aussi appelé Chirac en 1993 mais que ce dernier a répondu : je ne peux pas, j’ai dentiste (et je ne tiens pas à me faire baiser la gueule pour 1995), demande à Edouard, cette andouille.

Les partis Européens.

Ils sont mal connus des Français. Il y en a une tripotée, certains n’étant pas reconnus. Comme en France, ils siègent en groupe au parlement.

Le plus gros (271 députés) est actuellement le PPE, le groupe du Parti populaire européen. Y sont affiliés les députés Français du Nouveau Centre et de l’UMP, les allemands de la CDU (le parti d’Angela Merkel) et la CSU, les anglais du parti conservateur (de David Cameron), les italiens de Forza Itialia (le truc de Berlusconi), les espagnols du Parti Populaire (de Mariano Rajoy)… Bref. Ce sont des méchants avec du poil dans les oreilles.

Le suivant (190 députés) est le PSE, Alliance progressiste des socialistes & démocrates. Les députés PS français y sont affiliés, de même que les SPD allemands, les travaillistes britanniques,…

Il y a ensuite l’ADLE (Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe), les centristes avec, le Modem, le Parti Radical mais aussi quelques personnes du Nouveau Centre et de l’UMP.

Ma première remarque : si les centristes français, réunis dans l’Alliance, le nouveau machin avec l’UDI et le Modem se lancent dans la bataille, ils devront dès le début dire s’ils rejoignent l’ADLE ou le PPE… C’est la condition pour afficher une ligne politique claire…

Après, on voit un truc un peu louche, aux contours flous, avec les écolos et des régionalistes (58 députés). En cinquième position (avec 53 députés), on trouve encore un truc louche avec des conservateurs (essentiellement rosbifs) et des réformateurs. C’est grotesque mais c’est ainsi.

En sixième, la gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (34 députés) avec essentiellement Die Linke, le Parti Communiste Français et le Parti de Gauche.

Ensuite, voilà Europe libertés démocratie qui correspond au Mouvement pour la France. Enfin, il y a les « non inscrits » dont le Front National et des machins du même métal d’autres pays.

Les élections de 2014

Ce sont les partis politiques des pays qui vont présenter des candidats mais les élus intégreront un de ces sept ou huit groupes politiques du Parlement. Vont-ils le dire ou vont-ils faire une campagne beaucoup plus axée sur la politique nationale ? Prenons le Front National. Va-t-il faire une campagne contre l’Europe, donc totalement hors sujet ?

Les partis vont-ils faire campagne, à un niveau européen ? En d’autres termes, vont-ils écrire des projets européens, entre eux ? Ca serait la moindre des choses mais je n’ai pas souvenir de telles pratiques, dans les années passées, à une époque où le Parlement était moins important.

Martin Schulz

J’évoquais ce petit gars dans mon billet d’hier. Il est membre du SPD (les socialos allemands) et Président du Parlement européen. A ne pas confondre avec le président de la Commission. On ne sait pas trop comment il est arrivé là. En 2009, quand il a fallu reconduire (ou pas) Barroso à la Commission, il était chef du PSE (les socialos européens) et c’est lui qui a permis que le consensus soit trouvé, en gros. Du coup, en 2012, il a pris les clés du Parlement suite à un accord avec le PPE (la droite européenne).

Si je parle de lui c’est qu’il a d’ores et déjà annoncé sa candidature à la présidence de la Commission ! Il est en campagne. Il fait le tour des popotes, quoi ! Je citais hier un article du Monde où il est interviewé. Jean-Luc Mélenchon gueulait parce que le Parti Socialiste français le soutenait. Monsieur Schulz pourrait bénéficier d’une relative clémence de la droite allemande et d’Angela Merkel, dans le cadre de la coalition qui vient d’être faite. Tous les deux ont une vue à peu près identique des institutions et le PPE semble ne pas capable de se mettre d’accord sur une personnalité alors que les autres partis semblent en ordre de bataille.

A ma connaissance, Martin Schulz est le premier type qui se lancer largement à l’avance dans la bataille pour la présidence de la Commission, avec une chance d’être élu, en voulant repolitiser le débat.

Ainsi, le président du Parlement européen a été élu là avec le soutien de la droite et pourrait bien être élu à la tête de la Commission avec également le soutien de la droite allemande, en plus des socialistes allemands et français.

C’est le bordel…

10 commentaires:

  1. Je confirme, c'est le bordel (à droite), donc, votez à gauche!
    Voilà.

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  2. Les socialistes avaient un programme commun lors des précédentes européennes, le Manifesto. Ils récidivent cette année.

    Pour le candidat à la présidence de la commission, je crois que les écolos européens ont fait une primaire ouverte qui a du faire un flop.

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    1. Oui. Mais le grand public n'en entend pas parler.

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  3. Nicolas, la vraie question est Pour qui votons nous.
    L'évolution que tu indiques est majeure. Mais on sait que l'enjeu est d'élire des députés qui oseront tenir tête aux lobbies qui tiennent actuellement la place et orientent les législations en cours et à venir.
    Face à la puissance de ces lobbies, il faut des élu(e)s couillu(e)s et motivés par l'intérêt des citoyens. Au contraire d'une madame Dati qui roule pour des grands groupes industriels, par exemple.

    Côté Front, il faut redouter la constitution d'un groupe nationaliste qui viserait à miner de l'intérieur la construction européenne au prétexte que l'Europe ne bosse pas pour les européens mais contre.
    L'exercice est difficile. Il faut des élus qui construiront une Europe des européens contre une Europe des multinationales et là j'attends les professions de foi des partis et le pedigree des candidats.
    A suivre...

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    1. Il faut surtout des candidats qui puissent porter des projets ...

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    2. Il faudrait donc supprimer les listes régionales et mettre autre chose que des quiches à la tête des listes (malgré toute l'admiration que j'ai pour Mme Trautman et le respect pour M. Peillon).

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