24 janvier 2014

Aujourd'hui, supprimons les communes et les départements

Le député René Dosiere - appelons-le Néné, depuis le temps qu'on parle de lui - a présenté sa vision d'une bonne réforme territoriale. Il s'agirait de remplacer les communes et les départements par des intercommunalités - appelons-les EPCI mais sans familiarité.

Selon Le Monde : "Le premier pas de la réforme territoriale doit se faire à l'échelon local. Les 36 000 communes françaises se dilueraient dans leurs communautés. Une fois ces nouvelles communautés renforcées par de nouvelles compétences et ressources, elles pourront prendre en charge l'action sociale, déshabillant les conseils généraux qui verraient leurs responsabilités réparties entre les régions et les communautés de communes."

Présenté ainsi, cela mérite réflexion, ce qui ne veut pas dire que je sois spécialement pour ou contre. Je ne suis pas pour parce que je suis persuadé que les gens sont attachés à leur commune et à leur département.

En France, nous avons cinq échelons qui se partagent les compétences :
- l'Etat,
- la région,
- le département,
- l'EPCI,
- la commune.
Si certains exercent des compétences en double ou en triple, il ne semble pas ridicule de les regrouper aux niveaux intermédiaires, ce qui donne la région et l'EPCI. D'autres prétendront que les niveaux seraient plutôt le département et la commune mais en discutant avec eux, ils finiraient par admettre qu'il y a trop de communes, qu'il faut les fusionner, ce qui équivaut à faire des EPCI, au fond... Les EPCI étant proches des départements, on n’y comprendrait plus rien.

Je fais néanmoins parti de ceux qui sont persuadé que les Français sont attachés à leur commune et à l'Etat et à un des deux échelons que sont le département et la région. Toujours est-il que les chiffres de participation aux élections montrent qu'ils sont attachés aux municipales et à la présidentielle.

D'ailleurs, dans mes cinq échelons, j'en ai oublié un : l'Europe, cette Europe qui se verrait bien dans une Europe fédérale, probablement à trois échelons : l'Europe, la région et l'EPCI. Du coup, le projet de Néné s'inscrirait parfaitement dans ce schéma. Il va donc de retrouver avec une opposition forte des antieuropéens. Je sens qu'il va être difficile de satisfaire tout le monde.

Je parlais de Néné et j'en suis à parler d'Europe. C'est mon drame. Je suis un fédéraliste républicain.

Nous en sommes donc à avoir deux piliers de la démocratie, la commune et l’Etat, et trois piliers de l’organisation territoriale : l’Europe, la région et l’EPCI.

Et ben on est mal barrés.

14 commentaires:

  1. Ah ben il y a 20 ans j'ai dit à un politicard comment je voyais l'avenir = Europe, régions et groupements de communes
    il m'a pris pour un fou

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    1. Pourtant on va y venir (mais pas tout de suite).

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    2. Politicard est un drôle de mot quand on s'intéresse un tant soi peu à la politique...
      Sauf au FN.

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    3. Bingo Daniel, un dentiste adorateur de Lepin (c'est comme ca qu'il l'appelait) et ne soignant pas les cmu et tous ceux qui avaient des dents bizarres de peur du sida.

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    4. c'est le bon tryptique: agglo de communes, régions, europe.

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    5. Oui mais ça va faire jaser.

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    6. chacun et chacune pourra se faire sa petite place vu que le non cumul vient de sortir
      Paca rattachée au piémont , Roussillon a la catalogne , Bretagne à l’Angleterre???

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  2. Tu nous as fait une bonne "salade de tout" (Je fais ça quand j'ai un tas de trucs dépareillés dans mon frigo ... et c'est toujours tellement bon !)
    Mais revenons à nos "echelons" : faut pas mélanger collectivités territoriales, établissements publics et organisation internationale gouvernementale ! ...
    Faut pas oublier non plus que si, depuis 1789, on est resté attaché aux collectivités, c'est qu'elles constituent des contre-pouvoirs qui s'équilibrent entre eux : articulation que Montesquieu disait être une condition indispensable de la démocratie. Je partage entièrement son avis.
    Donc, non. Les communes et les départements n'ont pas vocation à disparaitre en France. Les EPCI ne sont pas dess collectivités, mais des établissements publics, outils de mutualisation des moyens ou de gestion de projets communs à plusieurs collectivités ... Le Département doit être un contre-pouvoir local aux services déconcentrés de l'Etat dans le Département. Si l'on dit gnagnagna, ça fait des "doublons" c'est qu'on a rien compris au nécessaire équilibre des pouvoirs sur un territoire. Si je ne craignais pas d'être trop longue et si je n'étais pas aussi fainéante, je t'expliciterai l'exemple du traitement par les services techniques de l'Etat, par les Préfectures et par les Communes, des autorisations pour l'exploitation d'installation classées pour l'Environnement : ICPE. Il ne faut pas qu'une seule autorité décide.

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  3. La solution est comme souvent intermédiaire. Supprimer un échelon voire deux c'est violent et ça peut traumatiser un pays dont l'organisation s'appuie sur la brique de base, la commune et en effet sur des contrepouvoirs. Il faut donc promouvoir la fusion des communes, vider les communes de la plupart de leur compétences sans en ôter l symbolique, promouvoir le regroupement de départements, diminuer leurs prérogatives au profit des métropoles, et agrandir les régions......on ira mais quand . L'avenir une Europe des régions

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