17 janvier 2014

Réfléchissons à la réforme territoriale (avant l'apéro)

Ce matin, je lisais une interview de Patrick Deveidjan, président du Conseil général des Hauts-de-Seine au sujet de la réforme territoriale, dans Le Monde. Il a dit deux choses qui m'ont fait bondir. La première est qu'il voulait fusionner son département avec les Yvelines. Quoi, ils veulent faire une forteresse UMP en région parisienne ? Me suis-je dit. La deuxième est qu'il regrettait que ces fusions ne puissent se faire sans vote des électeurs. Quoi, ils veulent s'asseoir sur le peuple ? Me suis-je aussi dit. 

Et j'ai réfléchi... Pourquoi pas ? Me suis-je enfin dit ? La réforme territoriale (voir mon billet d'hier) doit justement permettre aux collectivités territoriales de s'organiser au mieux en fonction des intérêts locaux, des contraintes... D'où quelques réflexions (avec ou sans rapport). 

Rédigeant ce billet dans le train, je ne peux vous mettre de lien. Cherchez "Deveidjan interview le Monde" dans Google News, vous devriez trouver. À noter que qu'Alain Juppé et Patrick Deveidjan ont deux points communs. Ce sont mes deux personnalités de l'UMP qui disent le moins de conneries (et de loin) donc ce sont à peu près les seules qu'il m'arrivent de citer en bien et il fut une époque où je ne pouvais pas les blairer.

Fusion Yvelines - Hauts-de-Seine (par exemple)

On parle souvent de fusionner les départements de petite couronne parce que cela semble logique et que ça rappelle l'organisation ancienne, que ça rapproche Paris de sa banlieue,... Jean-Marc Ayrault en a parlé hier et Marylise Lebranchu a lancé une étude d'impact qui sera remise à la fin de l'année. 

Pourtant, ça revient à transformer la Métropole de Paris en un département, à générer un super poids lourds avec des élus qui auront d'énormes pouvoirs. 

Pourquoi, au contraire, ne pas étendre les départements de petite couronne à leurs voisins ? Mon département, le Val-de-Marne, pourrait ainsi fusionner avec l'Essonne... 

On aurait donc la Région Île de France avec 4 ou 5 départements, le premier, au centre, avec Paris et trois ou quatre, autour... Un cercle intermédiaire, reprenant la petite ceinture, la Métropole de Paris s'occuperait de ce qui concerne la zone urbaine de la région...

Changement d'organisation sans référendum.

Les référendums organisés sur ce thème ont tous eu une réponse négative parce que les gens votent pour autre chose, soit contre les organisateurs du vote soit par attachement à un nom ou à un numéro. 

Je suis d'ailleurs attaché à mon Val-de-Marne et à mon Kremlin-Bicêtre, tout comme à Loudéac et aux Côtes d'Armor. 

Par contre, la plupart des citoyens n'ont aucune idée de l'organisation des collectivités territoriales, de leurs missions, de leurs modes de travail,...

Un exemple : la semaine dernière un type de droite critiquait l'organisation du marché de Bicêtre, notamment le mobilier mis à disposition des commerçants. Il critiquait à tort ce mobilier mais quand on est dans l'opposition, on critique toujours. Et il disait que c'était de la faute de la mairie. Or, ce n'est pas la mairie qui gère le marché mais une boîte privée sous concession. La mairie fait un cahier des charges, des soumissionnaires répondent, la mairie choisit. 

Vous savez qu'une grande partie de l'aide sociale et du ressort du département ? Le Conseil général, pas la préfecture... Vous avez une idée de l'organisation ? Non, bien sur. Et vous voudriez voter pour l'organisation des structures qui gèrent ça ? Vos élus sont au courant. Vous avez voté pour un président de la République, un député, un conseiller général, une liste pour la commune et une "liste départementale pour la région" (et vous voterez pour une "liste communale pour l'interco").

Exiger des référendums pour tout est du populisme. D'ailleurs, moi-même qui fais partie des français les mieux renseignés à propos de tout de bazar, je lance des réflexions au hasard sans trop savoir. 

Je crois que Jean-Marc Ayrault a aussi remis en cause la nécessité d'un référendum, comme Patrick Deveidjan. Le même jour...

Intégration de la Loire Atlantique à la Bretagne

J'ai longtemps été contre mais la lecture de l'interview de Deveidjan, qui n'en parle pas, suite à la rédaction de mon billet d'hier me montre c'est une évidence. Ceux qui sont pour le sont pour des raisons sentimentales et historiques. Ceux qui sont contre le sont pour des raisons "Républicaine". Pour ma part, je réfute ces raisons historiques  : pendant combien, dans l'histoire de la Bretagne, Nantes a-t-il eu le château des rois de Bretagne (je résume) ? Depuis quand on devrait obliger les habitants du sud de la Loire à devenir Breton ? Pour ma part, je me sens Breton et il revient aux Nantais de se sentir de quelque part. 

Finalement, pour les raisons exposées ci-dessous, je suis prêt à changer d'avis, voire à inclure d'autres patelins dans une grande "région ouest". Mais pas jusqu'au Plessis-Hébert que nous allons laisser aux Franciliens ou aux Normands. Faut pas déconner non plus. 

Des grandes régions

En rédigeant mon billet d'hier (et en cherchant des informations), je suis devenu convaincu qu'elles devaient être organisées en fonction des compétences qui leur sont attribuées et qui allaient leur être filées par les prochaines lois de décentralisation (et d'autres aspects, notamment le rapport de l'Europe avec l'aide aux régions et donc en fonction de l'organisation d'autres pays). 

Elles doivent l'être, aussi, en fonction des métropoles. Par exemple une région Ouest (incluant la Bretagne) doit être organisées autour des trois grandes villes : Brest, Nantes et Rennes. Une sous-organisation pourrait être faite en fonction des villes moyennes : Saint Nazaire, Vannes, Lorient, Quimper, Saint-Brieuc, Saint-Malo,... Chacune de ces villes moyennes organisant ses relations les communes de leur banlieue proche puis des autres communes et agglomérations. Et ainsi de suite. 

Ainsi, il me parait nécessaire de faire une différence entre les communes, les départements et régions en tant que divisions administratives de la France et les compétences qui leur sont alloués à des collectivités territoriales avec des conseils élus (municipaux, départementaux et régionaux). 

Ainsi si les conseils généraux du Morbihan et des Cotes d'Armor décident de fusionner, l'Etat ne doit pas être obligé de modifier ses préfectures et directions départementales. Les organismes en charge de contrôler le nouveau département doivent être rattachées aux entités administratives d'un niveau supérieur (la préfecture de région en l'occurrence). 

Conclusion (provisoire)

L'année 2013 a été celle de la mise en place des métropoles et de leur affectation de compétences, à géométrie variable pour Paris, Lyon et Aix-Marseille. 2014 sera celle d'abord d'une deuxième phase de décentralisation surtout vers les régions, puis celle de la réforme territoriale qui permettra aux collectivités territoriales de se rapprocher selon leurs besoins. 

Il y a du pain sur la planche et on n'a pas fini d'entendre des avis péremptoires de gens qui ne connaissent pas le sujet. 

Y compris moi, d'ailleurs. 

La décentralisation (le transfert de compétences aux régions) est essentiellement politique. Il y aura des débats entre la droite et la gauche et au sein de la gauche. 

La réforme territoriale (la réorganisation des collectivités territoriales élues) l'est évidemment aussi mais ne doit pas être vue sous un angle droite - gauche, ça serait une catastrophe car on sait très bien que des enjeux partisans, la gloire de barons locaux,... risquent de dominer le débat. 

Elle ne doit pas porter sur "le passé" et les structures qui existent. Je parlais de barons locaux. On pense par exemple à Georges Frèche. Ce n'est pas parce qu'on fusionnera les régions que le problème sera supprimé. 

Bien du courage à Marylise Lebranchu

32 commentaires:

  1. Je crois qu'à Nantes se trouve le château des ducs de Bretagne et non des rois, mais je ne suis pas spécialiste.

    Sinon, Le Plessis-Hébert restera en Normandie, laquelle sera bien entendu réunifiée.

    Personnellement, je trouverais beau que l'on supprimât les départements ET les régions, pour revenir aux anciennes provinces historiques : la Bretagne, la Normandie, l'Alsace, l'Auvergne, la Gascogne, la Navarre, la Bourgogne, etc.

    Et, bien entendu, que l'on rende enfin Marseille à l'Algérie, car cette situation coloniale n'a que trop duré.

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    1. Oui, mais ça me fait rigoler. La Bretagne a été un royaume et lors de sa création, il n'y avait ni Rennes ni Nantes. C'était une fine allusion culturelle. Mais si même vous me faites la réflexion, ma vanne pas passer pour de l'inculture (culture que je ne prétend pas avoir mais j'avais fait un billet sur l'histoire de la Bretagne.

      Le problème des provinces historiques c'est qu'elles ont beaucoup bougé au fil des siècles. Par exemple, le sud Loire (enfin, le sud du département de la Loire Atlantique) a été dans le royaume de Bretagne mais n'était pas dans le duché d'Anne.

      Sinon, voir un des billets d'aujourd'hui de Jacques Ambroise.

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    2. Et créer une principauté de Nice.

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    3. Avant 851, la Bretagne n'existe pas. Les descendants des Bretons insulaires n'ont jamais été unis. On sait peu de choses sur l'organisation politique à cette époque sauf que de Bretagne, point.

      Ces Bretons commettant souvent des razzias vers l'est, Pépin le Bref institue en 753, à la prise de Vannes; les Marches de Bretagne, c'est-à-dire le Vannetais, le Rennais, le Nantais et une partie du Maine.

      En 841, le comte de Vannes Nominoë, descendant des insulaires, aidé par le prétendant au comté de Nantes, Lambert, franc, se rebellent contre le futur roi de Francie occidentale; Charles le Chauve (il sera officiellement roi en 843: traité de Verdun).
      Nominoë conquiert Rennes et Nantes, ainsi que le Maine et l'Anjou. Mais Nominoë n'est pas roi.
      En 846, Charles le Chauve le reconnait duc d'un territoire difficile à définir. Sans doute ce ce qui est à l'ouest des Marches, plus le Vannetais. Lambert, lui, cherche toujours à récupérer le comté de Nantes, qui était à son père, et l'autorité sur les Marches.
      Erispoë, fils du défunt Nominoë, toujours avec l'aide de Lambert, combat à son tour Charles le Chauve.
      Par le traité d'Angers de 851, Charles le Chauve reconnait Erispoë comme roi d'un territoire incluant les pays de Rennes, de Nantes et de Retz. Il renonce alors à toute autorité sur ces territoires.

      Le pays de Retz, c'est-à-dire de Rezé (banlieue de Nantes, sur la rive gauche de l'estuaire de la Loire) correspond à ce que beaucoup entende par "sud-Loire". Gilles de Retz (ou de Rais) est le plus célèbre de ses ressortissants.
      Les souverains bretons jusqu'à la duchesse Anne ont toujours eu autorité sur celui-ci, au même titre que sur le reste de la Bretagne (donc parfois entière, parfois sous les ordres anglais ou français selon l'influence des marées).

      Le royaume de Bretagne est donc né.
      L'unité du territoire se maintiendra jusqu'à la Révolution et la dissolution des Provinces, qui fait disparaître la Bretagne. A la création des départements, la pays de Retz se fond avec celui de Nantes pour devenir la Loire-Inférieure.

      Le dernier roi breton est Alain de Bretagne, mort en 907. Il y aura bien un Gourmaëlon régnant à sa suite mais qu'on peut difficilement qualifier de roi. Il combat en effet les Vikings qui ravage tant la Bretagne qu'en 913, le royaume n'existe plus de fait.

      En 936, Alain Barbe-Torte, dont les parents s'étaient exilé outre-Manche, défait les Vikings installé en Bretagne. La donne ayant changé, il ne peut pas revendiquer le titre de roi. La Bretagne devient un duché. Il est le premier souverain de la Bretagne à résider à Nantes.

      Le premier château construit sur le site de l'actuel remonte au XIIIe. François II lui donne l'essentiel de sa forme présente.
      Aucun roi n'y aura donc vécu, seulement des ducs.

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    4. Simple réaction à : "La Bretagne a été un royaume et lors de sa création, il n'y avait ni Rennes ni Nantes." et "Par exemple, le sud Loire (enfin, le sud du département de la Loire Atlantique) a été dans le royaume de Bretagne mais n'était pas dans le duché d'Anne."
      C'est tout.

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    5. Oui enfin tout cela était dans un lien que je mets dans ma réponse à Didier. Les trous du cul anonymes qui étalent leur science pour déformer la vérité ne m'intéressent pas

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    6. Dans l'article lié, il y a ça par exemple: "Louis 1er, dit le Pieux, fils de Charlemagne, a nommé un noble Breton, Nominoë, pour gérer le coin en 845."
      Louis Ier dit le Pieux, c'est 778-840.
      Je ne dis pas que vous le faites sciemment mais vu votre rigueur, je ne vois pas l'intérêt de chercher à débattre en quoi je déforme la vérité.

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    7. Putain de bordel connard. Regarde Wikipédia. J'ai plus confiance dans ce machin que dans un commentateur anonyme qui vient relire mes commentaires à un pote sans s'occuper de ce que je dis dans le billet.

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  2. D'autre part, pourquoi faudrait-il demander son avis au peuple avant de procéder à une telle réforme ?

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    1. Il y a des élections. La réforme était au programme de François Hollande. Il y a prochainement des élections communales : les candidats auront des programmes. L'an prochain, il y aura des régionales et des départementales (ex cantonales)... Le peuple aura le temps de s'exprimer sur ce que comptent faire leurs élus.

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  3. "le Val-de-Marne, pourrait ainsi fusionner avec l'Essonne..."

    Et puis quoi encore ? Comme si nous n'avions pas assez à faire avec nos crevards ! Gardez donc les vôtres et fusionnez avec le 9-3, ça fera ton sur ton.

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    1. Il faudrait comparer les revenus moyens de nos départements (j'ai la flemme) mais on pourrait se demander où sont les crevards...

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  4. L'administration d'Etat doit accompagner la décentralisation. Aujourd'hui les ingénieurs des ponts et chaussés qui étaient au ministère de l'équipement avant la décentralisation sont aujourd'hui dans les conseils généraux. On pourrait supprimer les rectorats et créer des directions de l'éducation rattachés aux communes ou communautés de communes et aux conseils généraux et créer une nouvelle organisation de la gestion des profs.

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    1. Vu le complet naufrage de l'Éduc' nat' ces trente dernières années (au moins…), je pense qu'il serait urgent de la privatiser.

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    2. Nico,
      Non, l'Education Nationale n'est pas décentralisée. Ce n'est pas qu'une administration...

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    3. Pour réformer il faut des hommes sachant réformer et ils sont très très peu nombreux. Je ne sais pas s'il y en a eu ces 20 dernières années. Edgard Pisani était de ceux là (94 ans le brave homme). Réformateur = ni à droite ni à gauche = faire face à la réalité du moment sans dogmatisme

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    4. Ni à droite ni à gauche ne veut rien dire et on peut être engagé et pragmatique.

      Par contre, j'attire ton attention sur un point : la réforme territoriale ne concerne pas l'organisation de l'Etat mais celle des territoires et des collectivités locales. Ces derrières ne sont pas définies dans la constitution sauf d'une manière générique, du genre : la commune, le département et la région sont les subdivisions de l'Etat mais cela concerne a priori que les fonctions administratives.

      Par exemple, pour les communes, la loi n'en définit que deux : le cadastre et l'état civil. Et pour ces trois échelons, ce sont les deux seuls trucs qui sont sous la responsabilité d'élus mais durement encadrés.

      Ce n'est pas comme la décentralisation qui consiste à refiler des responsabilités de l'Etat aux collectivités territoriales. Et ça, c'est forcément politique. Par exemple, la décentralisation de Raffarin avait un volet de transfert du RMI aux départements. Ça n'a aucun sens vu que c'est un budget national. C'est donc uniquement un transfert de charges de gestion et d'organisation (ça n'a aucun sens mais je n'y suis pas opposé : l'aide sociale revient logiquement aux départements et aux communes, qui sont suffisamment proches des gens). Mais il y a derrière le problème des transferts de charges.

      La droite a beau jeu de gueuler contre les régions qui dépensent trop mais si l'Etat n'a pas transféré les recettes correspondantes... Ça merde.

      Ça n'était pas le cas de la décentralisation Defferre (qui a eu d'autres défauts notamment le fait de transformer les départements en baronnies dépensières).

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    5. J'attire ton attention que toute réforme de l'organisation politique et administrative est une réforme de l'état. C'est bien ce que disent les "Barons" il faudra que le 7ème arrondissement soit moins égocentrique.

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    6. Il y a pas de réforme administrative de l'Etat. Personne ne parle de réorganiser le 7ème. S'il veut fusionner avec le 15eme (ce dont personne ne parle et est pas dans la loi), l'Etat n'est concerné.

      (Sauf à la marge, contrairement aux autres communes, Le maire de Paris n'a pas de fonction de police).

      N.B. : mes excuses pour le "j'attire ton attention". Je ne le voulais pas pompeux.

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    7. Tu as raison la seule pompe qu'on apprécie à cette heure c'est celle de la dernière bière. Bonne fin de soirée.

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  5. je ne crois pas tellement à la comparaison avec les landers et les régions espagnoles. L'organisation française est spécifique.

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    1. Je n'y crois pas. Je parle uniquement des régions pour ce qui y est décentralisé, ce qui fait beaucoup moins qu'en Allemagne.

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  6. Une chose est sûre... Il y avait, an tan lontan, le pays d'oïl (Le Nôôôrd dirait Galabru) et le pays d'oc...
    Supprimer le Languedoc serait une aberration.

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  7. Il est bien ton billet. Deux remarques quand même.

    Sur les réformes, pourquoi pas. Mais que la méthode soit claire. Le petit élu que je suis et suis n'est occupé des histoires intercommunales a passé un mandat difficile et douloureux. Parce que deux gouvernements qui ont lancé des ballons d'essais, et qui ont compliqué la tâche.
    Que le projet soit clair. Parce que toujours pareil : derrière les grandes idées, c'est des personnes réelles, élues ou employés, qui essaient de bosser. C'est bien d'avoir une ligne de mire un minimum visible...

    Sur les barons, Freche a finalement été peu baron. S'il a longtemps maire de Montepllier, on oublie qu'il a été président de région pendant uniquement 1,2 mandats, ce qui est peu (trop pour moi je n'étais pas fan)

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    1. Pour Frêche, c'est surtout l'impression qu'il donnait vu de l'extérieur.

      (le début de ton deuxième paragraphe n'est pas très en français, mais je vais répondre quand même).

      La ligne de mire est claire : ce sont les élus locaux (des trois échelons) qui vont décider de l'organisation et des rapprochements qu'ils doivent faire. Il n'y a rien d'imposer par Paris (tel que je le vois) mais seulement des incitations.

      Le ballon d'essai du gouvernement précédent n'a pas vraiment été lancé, il a été stoppé avant : il avait supprimer un échelon sans réfléchir aux conséquences (c'était dans mon billet d'hier), sans donner de cap.

      Ce que je peux te dire c'est que ce n'est pas à moi, Kremlinoloudéacien, de décider à ce que doivent faire Roqueraure avec leurs voisins parce que je ne connais pas assez le coin sauf en tant que touriste, venu deux fois chez toi et une dizaine de fois à Saint Jean du Gard et à Florac (qui est dans un autre département). Ainsi, il me semble évident que les collectivités du sud du département ne peuvent pas avoir le même mode de fonctionnement, la même organisation que celles du sud. C'est une aberration à la Française...

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  8. La proposition c'est juste pour que les ressources financières de l'ouest reste à l'ouest et ne surtout pas être avec le 9-3. Des enfants d'amis à versailles ont des cours de soutien en MATERNELLE parce que la commune a trop d'argent.
    On parle du grand paris, mais ce que je trouve extremement revelateur c'est que les musees parisiens sont gratuits seulement pour les enfants habitant à Paris. C'est rien mais ca en dit long sur la coupure paris-banlieue et est-ouest. Ils brassent tous du vent pour imprimer leur nom sur des projets pharamineux mais quand il s'agit de vraiment penser intégration des territoires dans le quotidien, il n'y a plus personne. Même des petites capitales comme Vienne sont plus grandes que Paris et plus integrees avec leur couronne.

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    1. Ne parlons pas de pognon. Il y a d'autres mécanismes pour repartir.

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    2. Euh sauf que ca sera une histoire de pognon, uniquement de pognon ( avec une touche de touche pas à ma voiture de fonction avec chauffeur parce qu'il y a des fauteuils qui vont sauter)

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    3. J'ai dit : n'en parlons pas. Pas que ça ne serait pas une histoire de pognon.

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