21 janvier 2014

Transférer du pouvoir réglementaire aux régions ?

Lors de sa conférence de presse, François Hollande, au sujet de la décentralisation, a rappelé qu’il voulait transférer un pouvoir réglementaire aux régions. Je dois reconnaître que je ne sais pas ce que ça veut dire exactement. La loi faisant partie de la réglementation cela signifie-t-il que les régions pourront légiférer et dans quel cadre ? Quels pouvoirs réglementaires nos dirigeants envisagent-ils de transférer.

Le position du MRC, le parti de Jean-Pierre Chevènement, m’intéresse beaucoup car ils ont une vision très républicaine de l'organisation de l’Etat. « L’organisation de la République est décentralisée, mais la France reste un Etat « indivisible ». Le principe jacobin de l’égalité de tous devant les pouvoirs publics quel que soit le territoire où l’on vit est essentiel pour assurer la cohésion nationale » nous dit par exemple Jean-Marc Nicolle (premier adjoint au maire au Kremlin-Bicêtre, conseiller régional en tant que délégué spécial au Grand Paris et donc plus au fait des dossiers que le commun des mortels) dans son billet du jour (dont je vous conseille la lecture, il fait beaucoup de rappels utiles comme le fait que réduire le nombre de collectivités ne réduira pas leurs charges globales).

En conclusion d’un billet, l’autre jour, je disais que ce billet était antijacobin ce qui m’a valu de nombreuses interpellations dans Twitter (une). Je vais préciser mes pensées. Le « jacobinisme » est ainsi fait que les pouvoir sont centralisés. Afin, que les décisions s’appliquent de manière uniforme à peu près partout, il faut une administration forte avec une bureaucratie importante. Les pouvoirs locaux sont donc exercés par des bureaucrates. C’est mal. La démocratie doit être mise en œuvre au plus près du peuple. Il me semble qu’il faut plus de décentralisation pour que les décisions qui peuvent être prise à un niveau local puissent l’être. C’est le cas de notre pays, d’ailleurs, mais le gouvernement a prévu une nouvelle vague de décentralisation.

« Dans son programme présidentiel, François Hollande promettait de donner un pouvoir réglementaire aux régions et de ratifier la Charte européenne des langues régionales. » Je ne vais pas m’étendre sur la Charte européenne : je suis aussi d’accord avec Jean-Marc Nicolle. Contre… Le français est la langue de la République et basta.

Il reste le pouvoir réglementaire… Jean-Marc Nicolle rappelle que la loi doit être la même pour tous, c’est le fondement de la République et tout ça. Dit comme ça, c’est évident. Mais je m’interroge. Toujours la même question, qu’est-ce que le pouvoir réglementaire ? Je vais prendre un exemple dans l’actualité. Manuel Valls a annoncé qu’il voulait tester dans quelques département de baisser de 90 à 80 km/h la vitesse maximale pour le réseau routier. Pourquoi le pouvoir de fixer la limitation ne serait pas confiée aux régions ? C’est un exemple bidon, ça n’a aucun intérêt et ça créerait une pagaille dans les coins « frontaliers ». Mais pourquoi ne pourrait-on pas laisser le conseil régional de Bretagne la possibilité de fixer la vitesse maximum à 100 km/h ? De toute manière, les accidents de voiture sont créés par l’alcool, là-bas…

Je m’interroge.

Qu’en pensez-vous ?

N.B. : A lire aussi, le billet d’Elie Arié.

30 commentaires:

  1. il y a déjà des départements qui ont limité les autoroutes de leur territoire à 110

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    1. Non. C'est de la responsabilité de l'Etat.

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  2. Mis à part le réseau routier de compétence national, il ne lui reste plus que les autoroutes et certaines voies particulières, les collectivités locales ont le pouvoir réglementaire de réduire la limitation de vitesse, ce que de nombreuses mairies font par exemple. En revanche, elles n'ont pas la possibilité de passer outre la limite fixée par le Code de la Route. Principe qui vaut pour à peu près tous les domaines où les collectivités locales peuvent agir par voie d'arrêté par exemple.

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    1. Oui mais pas sur les nationales.

      Cela étant ce n'était qu'un exemple

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    2. Ben si maintenant qu'elles ont perdu le statut de routes nationales pour finir versées aux départements depuis 2006 ou 2007. Seules quelques nationales très importantes comme celle qui traverse la Bretagne, tenant lieu d'autoroute, et quelques autres du même ordre, restent dans le giron de l'Etat. Regardez bien les panneaux, s'ils ont été correctement mis à jour, ce n'est plus RN 7 ou RN 20 qu'on peut lire mais RD 7 ou RD 20. Pour autant la compensation de l'Etat vers les départements n'est pas à la hauteur des frais que représente l'entretien de ces voies. Il y a fort à parier que d'ici quelques années, en roulant on pourra savoir si on traverse un département riche ou pas.

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    3. On est d'accord pour le volet financier.

      Par contre, les départements ont vraiment le droit de fixer les limitations ? Récemment on parlait de la limitation sur le périph. C'est bien le préfet de Paris qui la fixe. Pas le maire.

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    4. oui pour la notification mais la proposition est bien venue du Conseil de patris (agissant en conseil général)

      dans l'est , autour de Autun les autoroutes A6 et celui venant du Luxembourg est pendant toute la traversée du département à 110km/h par arrété préfectoral sur proposition du CG et ce depuis pluieurs années

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    5. Pour la bonne et simple raison que le maire de Paris est le seul à ne pas disposer de pouvoirs de police, ces derniers ayant été transférés au préfet de paris qui est le seul préfet de Police de France. La république étant naturellement portée à la défiance, elle a souhaité que le premier magistrat de la capitale soit dépossédé de la moindre possibilité de se rendre maître des palais du pouvoir. Ce qui au passage en dit long sur la confiance que se portaient et se portent encore les politiciens entre eux.

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    6. Oui mais on est hors sujet. C'est l'état qui décide.

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    7. Je répondais à Bob mais aurais répondu la même chose à Koltchak. En plus, je pense qu'il confond les trucs : dans tous les départements, c'est le préfet qui fixé les limitations, pas la police.

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    8. Attention, un arrêté de police n'est pas pris par la maison j't'arquepince, c'est une désignation juridique pour désigner les mesures prises par les maires, les présidents de conseils généraux ou régionaux. Cela peut être une mesure de police administrative, judiciaire, générale, spéciale, etc. Certes, formellement c'est encore le préfet qui fixe les limitations, cependant en observant d'un peu plus près on observe que ces décisions correspondent généralement aux désirs des conseils généraux. Globalement, on va transposer dans le droit une pratique... coutumière.

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    9. C'est forcément coutumier. Et heureusement que ces braves gens arrivent à s'entendre. Donc j'ai toujours du mal à voir ce qui pourrait changer.

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  3. Personne ne parle plus des chemins vicinaux, et pourtant ils existent encore !

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  4. L'article 3 de la Constitution, proclame la souveraineté du Peuple et dit qu'il l'exerce au travers de ses représentants. La souveraineté étant Une et Indivisible, chacun de nous est le "Prince". Ce que nous déléguons à nos représentants, ce sont les attributs de la souveraineté qui sont :
    - le pouvoir de FAIRE LOI (d'où l'institution d'organes qui exercent le pouvoir législatif)
    - le pouvoir d'EXECUTER la loi (d'où l'institution d'un pouvoir exécutif - chez nous bicéphale : Président de la Rép. + 1er Ministre et son Gvt -
    - le pouvoir de DIRE la Loi (d'où l'institution d'un "pouvoir" judiciaire = l'Autorité Judiciaire dont l'organisation et le détail des pouvoirs, sont codifiés au Code de l'Organisation judiciaire.
    L'article 34 de la Constitution détermine très strictement le "domaine" de la loi. Tous les autres domaines relèvent du Pouvoir Règlementaire dont dispose le 1er Ministre.
    Les Ministres ne disposent d'un pouvoir règlementaire que dans le domaine de l'organisation des services placés sous leur tutelle. Mais le 1er Ministre peut au coup par coup, leur déléguer le pouvoir de prendre les mesures règlementaires nécessaires pour tel objet précis.
    L'article 72 de la Constitution, donne aux collectivités territoriales, le pouvoir de s'administrer librement, mais d'une part, seulement dans le cadre des Lois votées par le Parlement et sous le contrôle a postériori du Préfet ou du 1er Ministre; d'autre part 1. dans tous les domaines où l'Etat estime ne pas devoir intervenir lui-même; 2. dans les domaines précis où l'Etat leur a délégué SA compétence : on parle alors de compétences obligatoires des collectivités territoriales par ex. la compétence sociale des Départements.
    Voilà, tu sais tout ce qui est nécessaire pour comprendre ce qu'a dit Ayrault : il a dit qu'il va transférer aux régions certaines de ses compétences à lui : et ce seront des compétences obligatoires des régions.
    Bz

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    1. Oui mais on ne sait pas lesquelles. Tant qu'on n'a pas une idée on peut difficilement débattre.

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    2. En gros:
      * la partie législative (la loi) c'est (normalement) le parlement, élu par le peuple, qui propose et vote les lois (même si plus de la moitié des lois sont "proposées" par le gouvernement, les députés étant un peu fainéants...)
      * la partie réglementaire: ce sont les décrets (pris par le 1er ministre) pour préciser certains points où la loi a fixé le principe mais pas les modalités d'applications, ou les arrêtés, pris par les ministres qui peaufinent les détails du décret.
      Donc, ce que dit FH, c'est "au niveau national, on fixe les principes (lois), au niveau régional, vous fixez les modalités d'applications (dans le respect de la loi)"
      Bon, pratiquement, ça reste encore à préciser...y'a du boulot..

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    3. Non. Vas chier je te l'ai déjà dit. La loi fait partie de le réglementation.

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    4. J'avais cru lire:
      "Je m’interroge.
      Qu’en pensez-vous ?"

      Mille excuses pour cette méprise...

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    5. Pas de méprise. Je t'ai viré du blog pacte que tu me casses les burnes. Adieu.

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  5. On sait déjà que le projet de M.LEBRANCHU, c'est que les collectivités, sous l'égide de la région aient le pouvoir de se partager les compétences en fonction de chaque projet et non pas d'exercer leurs compétences chacune dans leur coin.
    Cette compétence d'ADAPTATION, se fera dans le cadre des compétences déjà transférées et qui sont les suivantes, depuis la réforme RAFFARIN de 2004 :

    • Dans le domaine du développement économique, la région est compétente en matière de planification, de programmation des équipements et d’aménagement du territoire :

    – gestion des aides directes ou indirectes aux entreprises pour les inciter à s’implanter sur le territoire régional, les départements et les communes pouvant participer à leur financement dans le cadre de conventions passées avec la région (loi du 27 février 2002) ;

    – rôle majeur dans l’élaboration et l’exécution de la partie régionale du contrat de plan ;

    – gestion des transports régionaux de voyageurs, notamment ferroviaires (réseau des trains express régionaux, TER), et participation au financement des infrastructures, comme la construction de nouvelles lignes de TGV.

    • La région est également compétente dans le domaine de l’éducation et de la formation professionnelle :

    – mise en œuvre des actions de formation professionnelle continue et d’apprentissage, ce qui inclut l’insertion des jeunes en difficulté et les formations en alternance ;

    – construction, entretien et fonctionnement des lycées d’enseignement général et des lycées et établissements d’enseignement agricole.

    • Par la loi du 27 février 2002, des compétences nouvelles, qui appartenaient jusque-là à l’État, sont transférées de manière expérimentale aux régions :

    – protection du patrimoine ;

    – développement des ports maritimes et des aérodromes ;

    – mise en œuvre d’un plan régional pour la qualité de l’air et classement des réserves naturelles régionales, deux compétences nouvelles dans un domaine resté à l’écart des lois de décentralisation de 1983, à savoir l’environnement.

    Cette liste de compétences va évoluer en fonction de l’adoption des textes LEBRANCHU en cours d’elaboration, voire d'examen au Parlement (Projets modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles).

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    1. Merci. Mais ça me parait naturel. Rien de réglementaire ou autre. Qu'est-ce qui pourrait effrayer le MRC ? (Ses craintes sont souvent justifiées même si je ne les partage pas toutes).

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    2. Et arrête d'écrire les noms de famille en majuscules.

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    3. Je savais pas que c'était pas bien.

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  6. Si, il s'agit bien d'un "transfert de pouvoir règlementaire" même si c'est (mal)dit pour que les gens comprennent. En effet, pour le moment, c'est la Loi qui détermine la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales et entre les collectivités territoriales entre elles.Dans le cadre de la réforme, ce qui est prévu, c'est que sous l'égide de la région et dans un cadre consensuel, sur un projet déterminé, dans le cadre d'un schéma directeur, les compétences des collectivités pourront être réparties non par le législateur, mais par les collectivités elles-mêmes, en fonction de leur besoin sur ce projet.
    C'est quand même une révolution.

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  7. Cette "révolution" peut effrayer le MRC. Mais comme cela existe déjà pour les projets qui concernent plusieurs régions, notamment dans le cadre de la gestion de l'Eau et des Bassins fluviaux, les Préfets de Région se concertent et désignent un Préfet coordonnateur.
    Le projet ne sort pas de terre comme un champignon. On a déjà des expériences positives.

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  8. Bourguignon : ton commentaire est parti à la poubelle. Je suis breton et peut donc me foutre de ma gueule. Adieu.

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