28 avril 2014

Comment sauver l'Europe ?

La construction Européenne a été bien lancée au lendemain de la guerre mais est partie en sucette ensuite. Elle ressemble parfois à n’importe quoi et semble souffrir d’un manque de démocratie qui pourrait aboutir à ce qu’elle nous pète à la gueule prochainement, ce qui serait dommage pour les musaraignes et les pizzas à l’andouille.

Tout allait bien jusqu’à 1973 mais cette année a été marquée par deux événements : une crise économique et l’entrée d’autres pays dans l’union dont le Royaume-Uni. Les Etats ont mené des politiques bien différentes, notamment quand Tata Thatcher et Tonton Mitterrand étaient au pouvoir dans leurs pays réciproques.

Et est arrivé Maastricht. Ah ! C’était bien ! On va avoir une monnaie communique, on est tous frères, l’Europe avance, ça s’arrose. Mais on a oublié de regarder les petites lignes, voire entre les lignes. D’une part, le fait d’avoir une monnaie unique nécessitait des critères de convergences (notamment le fameux 3% du déficit). Ils ont été fixés arbitrairement car il n’y avait pas d’autres solutions… D’autre part, les institutions sont devenues bien trop illisibles : j’en ai fait des billets.

Après Maastricht, il y a eu le traité l’Amsterdam puis celui de Nice pour améliorer un peu le fonctionnement et enfin celui de Lisbonne qui a remplacé la constitution qui avait été refusée par referendum. Le traité, du fait qu’il s’appelait « constitution », contenait un tas de textes antérieurs qui devenaient gravés dans le marbre. Il introduisait un contenu politique alors qu’une constitution doit se limiter ou presque au fonctionnement des institutions. « Lisbonne », s’il améliore le fonctionnement des institutions, il reste totalement illisible et est une usine à gaz et il lui sera toujours reproché d’avoir été imposé par la force contre la volonté des peuples.

Il y a eu, enfin, le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (le TSCG), le fameux machin signé par Nicolas Sarkozy, que François Hollande avait promis de négocier mais n’a pas eu satisfaction et qui a fini par être ratifié par le Parlement avec une foireuse promesse de pacte de croissance. Il a beaucoup été critiqué mais, à mon avis, à côté de la plaque : il a rendu obligatoire ce qui l’était déjà avec le traité de Maastricht, suite à la crise de la zone euro.

Les deux derniers traités ont renforcé le sentiment (je ne juge pas du fond) de la construction d’une Europe par des élites, contre le peuple, et donc totalement antidémocratique.

Mais le principal fautif est bien Maastricht. Les « pères » pensaient que de cette union monétaire suivraient une union fiscale et une union sociale. C’est raté. Et le fait que Maastricht soit coupable, cela rend illisible les critiques de ses successeurs.

Un déficit de démocratie ?

Je ne sais pas s’il est réel mais, c’est comme pour la sécurité, le sentiment d’insécurité et le sentiment d’absence de démocratie sont bien réels !

La conséquence est le populisme dont je parlais et le fait qu’on fasse dire n’importe quoi à l’Europe quand ça arrange mais de l’oublier totalement quand elle va dans le bon sens. Par exemple, l’opposition de gauche à l’Aéroport de Notre-Dame-des-Landes ne dit pas que c’est à cause de textes européens qu’elle va finalement probablement avoir gain de cause…

L’Europe doit donc combler ce déficit. Ou ce sentiment… On ne doit plus pouvoir dire : la Commission impose aux Etats de respecter la règle d’or alors qu’en adhérant aux différents traités les Etats se sont engagés à ne pas dépasser un taux de déficit et un taux de dette. On ne doit plus pouvoir dire : la troïka impose des conditions inadmissibles quand on prête du pognon aux Etats pour les sauver alors qu’ils n’ont pas respecté des engagements. Ce qui n’empêche nullement de critiquer les mesures prises ou la politique menée.

Sinon, l’Europe va exploser ce qui pourrait passer pour pas trop grave si les conséquences étaient vraiment évoquées. Je reste persuadé que l’union fait la force. Par exemple, on parle beaucoup du traité transatlantique en cours de négociation mais il me semble que face à la mondialisation, les pays occidentaux doivent aussi se protéger des économies émergentes…

Ce que je propose ?

Mes propositions ne serviront à rien, ce qui fait l’intérêt de pouvoir raconter n’importe quoi dans un billet de blog.

Premier volet : que l’Europe s’occupe de ses fesses !

Je n’ai pas pris l’exemple de Notre-Dame-des-Landes au hasard. Pourquoi des directives européennes vont-elles nous empêcher de construire un aéroport parce qu’on met vaguement en danger une musaraigne qui est de toute manière en voie de disparition pour un tas de raisons liées aux activités humaines ? Je sais : on pourra trouver un tas de raisons valables et démocratiques. De même qu’on pourra en trouver à l’Allemagne pour faire tourner des centrales à charbon ayant un impact sur la santé des Français quand les méchantes particules volent vers nous…

A contrario, il faut qu’elle ait des compétences bien plus fortes dans certains domaines. Par exemple, je veux être pour la libre circulation des biens et des personnes, c’est un peu son but, mais, dans ce cas, il me semble évident :
-         que l’immigration doit être du ressort exclusif de l’Europe,
-         que la fiscalité et les conditions légales de la vente de biens soient unifiées.

Deuxième volet découlant du premier : la construction européenne doit se poursuivre dans les domaines sociaux et fiscaux.

Je ne vais pas épiloguer.

Troisième volet : des institutions lisibles

Petit 1 : le Conseil de l’union européenne, qui regroupe les ministres des différents Etats, doit disparaître en tant qu’institution. Il n’a pas la légitimité démocratique. Ca n’empêche pas les ministres de se réunir pour débattre et faire des propositions mais ce machin n’a pas vocation à avoir un tel rôle dans les institutions.

Petit 2 : en conséquence du petit 1, le Conseil européen, qui regroupe les chefs d’Etat, doit avoir son rôle renforcé, pour reprendre totalement la représentation des Etats dans les processus de décision. Le Conseil européen doit avoir les pleins pouvoirs en matière de politique internationale et sur le volet « recettes » du budget.

Petit 3 : la Parlement doit avoir des élections nationales (et non pas régionales, comme chez nous…) sur scrutins de listes présentées par les partis européens, sur la base de programmes et de projets élaborés par les partis européens. Le Parlement doit avoir les pleins pouvoirs sur le volet « dépenses » du budget.

A ce propos, j’ai lu le programme de l’UMP, ce week-end (ben oui, j’avais bien lu celui du Parti Socialiste Européen, mais je n’ai pas trouvé le projet du PPE). C’est n’importe quoi.

Petit 4 : la Commission européenne doit ressembler plus au Conseil des ministres en France (et dans d’autres pays). Globalement, après les élections pour le Parlement, le Conseil européen doit choisir un président de la Commission en fonction de leur résultat. Ce dernier devra proposer des membres d’une Commission en fonction de la politique qu’il souhaite mener suite à l’élection et la faire valider le Conseil puis par le Parlement, devant qui elle sera responsable. Appelons-là « Gouvernement » plutôt que « Commission ».

Petit 5 : les statuts de la BCE doivent être du ressort du Conseil et du Parlement et plus des traités (en gros, hein !).

Petit 6 : le traité décrivant les nouvelles institutions ne doit pas faire plus de deux pages.

Petit 7 : le président de l'Europe doit être celui du Parlement, sinon, ça fait trop. Comme tout bon président, il ne doit avoir aucun pouvoir sauf celui de représentation. Le président de la Commission doit trouver un autre nom. Commissaire en chef ?

Quatrième volet : vers l’Europe fédérale et confédérale, et hop !

Je ne dis pas qu’il faut y aller maintenant mais il faut poursuivre la construction européenne en pensant à ces bricoles. Ce n’est pas un gros mot, il s’agit de définir qui est compétent en quoi…

Pour résumer, la situation actuelle est grotesque : l’Europe pond des directives qui doivent être retranscrites dans le droit des différents Etats. Cela renforce le « c’est à cause de l’Europe ». Ca serait plus simple si l’Europe pondait directement des lois…

Prenons notre exemple de musaraigne qui menace l’aéroport. Les autorités françaises jugent que l’aéroport est conforme à la loi française sur les musaraignes mais un recours est porté par les opposants auprès de la Cour de justice de l’Europe parce qu’elle serait contraire à la directive européenne sur les musaraignes. Si l’Europe a à légiférer sur les musaraignes, pourquoi avoir fait une loi nationale ? Il n’empêche que l’Europe pourrait dire (voir le premier volet) : je n’en ai rien à cirer de vos musaraignes et laisser chaque Etat légiférer à propos de ses propres musaraignes.

Et les confédérations ?

Prenons l’exemple d’une confédération que nous pourrions monter avec l’Italie à propos des pizzas à l’andouille. Compte tenu des échanges internationaux, il est logique que l’Europe légifère sur la sécurité sanitaire des aliments. Par contre, c’est bien aux Etats de légiférer sur leurs propres spécialités (les pizzas pour l’Italie et les andouilles pour la France). Cette confédération pourrait nous permettre de légiférer entre les deux pays pour les pizzas à l’andouille. On pourrait l’étendre à toutes les gastronomies française et italienne qui sont largement les meilleures d’Europe, avec celle du Maroc, nos accords bilatéraux au sein de la confédération pourraient faire en sorte que l’Italie soit spécialisée dans les escalopes de veau à la milanaise et nous dans les escalopes de veau à la Normande, que, dans un monde idéal, nous pourrions décentraliser au sein de la région concernée pour éviter les trolls normands.

Ils sont bien, mes exemples, aujourd’hui, non ?

Ca ne vous donne pas envie, une Europe, comme ça ?

(billet inspiré par celui de mon confrère Sarkofrance).

19 commentaires:

  1. Ben je me suis perdue en route, la musaraigne a du manger la pizza tandis que je lisais...
    J'essaierai de relire à tête plus reposée.

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  2. J'ai relu.
    Il y a un souci sur tes idées au niveau du futur traité de libre échange avec les USA car il va falloir assouplir les normes entre tous les pays...nonobstant, le fédéralisme je suis assez d'accord.

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    1. Pas un souci. Éventuellement un problème, les mots ont un sens.

      Cela étant, je ne dis rien sur le traité. Et je ne vois pas pourquoi on ne supplierait pas certaines normes. J'aurais du insister plus sur le populisme, dans ce billet, celui qui fait dire n'importe quoi.

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    2. C'est à dire?
      Tu dis bien qu'il faut du fédéralisme, donc des règles qui s'imposeraient pour tous, au-delà des règles nationales, des lois du domaine fédéral, si j'ai bien suivi.
      Aux USA, ils viennent d'autoriser l'alcool en poudre, qu'ils auront le droit de vendre, sans aucun souci, avec le traité.
      En France, l'alcool à 90 est clairement délimité au niveau industriel et ménager, afin d'éviter que des gros malins fassent des décoctions de plante avec.
      En Italie, tu as le droit d'en acheter librement.
      Qui dit fédéralisme dit harmonisation de ce type de règles, forcément.
      Comment construire l'Europe avec un marché de libre-échange, alors?
      On prend l'exemple des cigarettes électroniques, qui a abouti à une directive européenne de classement en produit dérivé du tabac.
      Je ne vois pas mais pas du tout comment construire une Europe fédérale dans ces cas.là, pragmatiquement, sans aucun populisme.

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    3. Si c'est du populisme ! Qu'est-ce que tu en as à foutre qu'ils vendent de l'alcool en poudre ?

      Qui te dit que l'alcool à 90 sera en vente chez nous ? Tu ne connais pas le texte définitif ! C'est du populisme. Si un type de produit est interdit, il est interdit.

      Qu'est ce que tu en as à foutre de l'alcool à 90 ? Pourquoi serait-il interdit ? C'est quoi cette loi qui interdit la vente de l'alcool mais qui t'autorise à en acheter dans le pays d'à côté ?

      Les points de vigile ce ne doivent pas être là mais sur des trucs sérieux comme les OGM.

      On a une réglementation qui autorise les banques américaine à s'implanter chez nous mais tellement dissuasive pour que les banques européenne s'implante là bas, qu'on l'a dans le cul. Qui te dit qu'on ne gagnerait pas le libre échange et une réciprocité des lois et autorisations ?

      Prendre des exemples défavorables est du populisme pur d'autant que les nouvelles normes ne sont pas connues.

      Je ne sais pas si tu as vu que tous les paiements sur internet sont déjà sous la houlette d'acteurs américains : Visa, MasterCard, Google, Apple,... On est en train de se faire dépouiller et en l'absence d'accord, on va perdre tous les flux financiers donc le financement de l'économie européenne.

      Avoir un accord est indispensable sinon on va sombrer et au nom d'argument bêtement électoralistes, ça va se faire. C'est du populisme. Et ça commence sérieusement à me gonfler, toutes ces postures de gens qui ne connaissent rien à l'économie réelle mais s'en revendiquent.

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    4. Ce commentaire a été supprimé par l'auteur.

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    5. Cette histoire d'alcool a 90 degré est encore plus stupide quand il suffit de savoir que dans certains états US, le cannabis est en vente libre, et dans d'autres non..

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    6. Tu connais donc beaucoup de choses sur l' économie réelle. C'est toi qui le dit.
      Alors explique moi pourquoi faire une zone de libre-échange avec un pays qui a la même économie que nous et qui risquent de nous bouffer tout crus.
      Mais bon, c'est pas comme si Alsthom n' était pas convoitée par General Electrics.
      Mais tu as raison. C'est toi qui sait.
      Désolée du hors sujet. Tu n' es pas obligée de me publier.

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    7. Je ne dis pas que je sais et tu t'énerve pour rien. Tu t'enfonces dans une position et ça m'énerve : que sais tu du futur accord ?
      1. Rien. Les négociations sont secrètes (heureusement),
      2. Rien.

      Ils risquent surtout de nous bouffer tout cru sans cet accord. Je rappelle : Google, Apple, Visa, MasterCard,... Cet accord est limite salvateur.

      Quand tu racontes des conneries parce que tu te vautres arrêté de dire c'est toi qui sais, ça renforce mes positions.

      On n'écrit pas Alsthom mais Alstom. C'est moi qui sait et j'en ai fait un autre billet ce soir. Mais il n'a rien à voir avec cette histoire de libre échange.

      Arrête de te braquer quand on te contredit et ça ira mieux.

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    8. je ne me braque jamais avec toi, Nicolas.
      Et désolée de la faute, j'étais avec mon Lumia.

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    9. Ouf.
      Pourtant Alstom venant de Alcatel et Thomson, Alsthom a existé.

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  3. « Le président de la Commission doit trouver un autre nom. Commissaire en chef ? »

    Je propose : président du praesidium suprême, ç'aurait au moins le mérite de la franchise.

    Ou, à la rigueur, Grand Mamamouchi du Comité central et nanmoins bruxellois.

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    1. Bof. Dans très peu de démocraties, le premier ministre est élu. Le prochain Président de la Commission aura plus de légitimité que Valls, par exemple, qui représente 5% des 28% de Hollande. Il sera élu par le Parlement et on connait maintenant les candidats.

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  4. Mais çà va changer. On va élire le président de la commission. On aura donc Juncker à la place de Baroso. çà change rien, ou plutôt en pire? Ben c'est çà la démocratie. C'est pas top? oui mais çà vaut mieux qu'en Egypte où hier on a condamné à mort, en une seule journée, 700 mecs parce qu'ils portaient une barbe.
    Oui, je suis hors sujet, comme d'habitude

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    1. Ils n'avaient qu'à se raser. (Smiley).

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  5. merci pour le lien, mais je crois qu'on a perdu quelque chose en route, la démocratie. Pour faire comprendre qu'il faut changer, je pense qu'on a laissé suffisamment de temps au compromis. Maintenant, place à la gifle !

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  6. T'as une sacrée tête quand même !
    Attention qu'elle soit pas mise à prix !
    :DDD
    Bz

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