20 mai 2014

La métropole du Grand Paris et ses territoires

N’oublions la réforme territoriale et la création de la métropole du Grand Paris ! Depuis le vote de la loi dite « MAPAM » (modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles) du 28 janvier 2014, les travaux continuent, notamment au sein d’une « mission de préfiguration » prévue par la loi pour « préparer les conditions juridiques et budgétaires de la création de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de la métropole du Grand Paris. Elle élabore un rapport remis au Gouvernement au plus tard le 31 décembre 2014. »

Il y a actuellement une partie de bras de fer entre les élus locaux et l’Etat à propos du statut des « territoires », ces structures qui doivent remplacer les intercommunalités existante.

Dans l’attente de lire mes conneries ci-dessous, vous pouvez cliquer sur le lien là-haut et lire le texte de loi. C’est roboratif. Je vais vous aider. Cliquez sur le machin, cherchez « Elle exerce de plein droit, en lieu et place de ses communes membres, les compétences suivantes » que vous trouverez à peu près à la trentième ligne de l’article 12. Vous y verrez les attributions de la métropole.

Le contexte

La « mission de préfiguration » est composée d’un tas de braves gens, des représentants de l’Etat, des communes, des départements, des intercommunalités existantes,… et de Paris Métropole (à ne pas confondre avec la métropole du Grand Paris), qui est : « un syndicat mixte d’études, créé en juin 2009, qui repose sur une démarche de coopération entre plus d’une centaine de collectivités d’Île-de-France de différents échelons : communes, intercommunalités, départements, région. L’adhésion est ouverte aux collectivités de l’agglomération parisienne qui le souhaitent. »

Le 16 mai, Paris Métropole a adopté à l’unanimité (moins deux abstentions) une résolution demandant à l’Etat de modifier l’article 12 de la loi MAPAM (voir le communiqué de Jean-Luc Laurent) : « il faut un véritable statut, la personnalité juridique et une autonomie budgétaire pour les conseils de territoire. Paris Métropole fait de la révision de l’article 12 de la loi MAPAM un préalable à sa participation à la mission de préfiguration. »

Les « territoires » (et leurs conseils) sont ce qui va remplacer les intercommunalités existantes, et doivent « faire vivre une coopération intercommunale de proximité dans le cadre des conseils de territoire pour traiter les compétences du quotidien (voirie, piscines, bibliothèques, ordures ménagères…) sans encombrer la Métropole du Grand Paris qui doit se consacrer aux sujets véritablement métropolitains: le logement, l’aménagement et le développement économique. »

En effet, telle qu’est prévue la loi, les entités juridiques correspondant à ces intercommunalités vont disparaître, la métropole du Grand Paris reprenant leurs fonctions.

Que dit la loi ?

La métropole du Grand Paris est créée par fusion des intercommunalités existantes et elle reprend leurs attributions, le personnel, les services,… « La métropole du Grand Paris est organisée en territoires, d'un seul tenant et sans enclave, d'au moins 300 000 habitants. Le périmètre de ces territoires respecte le périmètre des communes de la métropole du Grand Paris. Les communes appartenant à un même établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre existant au 31 décembre 2014 ne peuvent appartenir à des territoires distincts. Le ressort territorial de la commune de Paris constitue un territoire. »

Je résume : les territoires remplacent  les établissements publics de coopérations intercommunales à fiscalité propre.

« Dans chaque territoire, il est créé un conseil de territoire composé des délégués des communes incluses dans le périmètre du territoire […]. Le périmètre du territoire et le siège du conseil de territoire sont fixés par décret en Conseil d'Etat, après consultation […]. » « Le président du conseil de territoire est élu en son sein. Le conseil de territoire désigne également en son sein un ou plusieurs vice-présidents. […]. » « Pour l'exercice des compétences des conseils de territoire, le conseil de la métropole du Grand Paris peut donner délégation, dans les cas et conditions qu'il détermine, aux conseils de territoire pour préparer, passer, exécuter et régler les marchés de travaux, fournitures et services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant. Lorsque cette délégation est accordée à un conseil de territoire, elle est donnée à l'ensemble des conseils de territoire. […] »

Je résume : la métropole peut déléguer aux territoires certains sujets, tous les territoires de la métropole ayant les mêmes attributions. Le président du Conseil du territoire peut recevoir des délégations du conseil et peut en refiler à des vice-présidents, voire à des responsables de services placés sous son autorité. Pour l’exercice de ses fonctions, le président du conseil de territoire voit les services de la métropole mis à sa disposition. Les moyens financiers des territoires sont mis à disposition par la métropole. Les directeurs des services des territoires sont nommés par le président du conseil de la métropole sur proposition du président du conseil de territoire.

La « métropole du Grand Paris exerce les compétences qui étaient, à la date de sa création, transférées par les communes membres aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre existant au 31 décembre 2014. Toutefois, le conseil de la métropole du Grand Paris peut, par délibération, restituer ces compétences aux communes […]. »

Les services des intercos et le personnel correspondant, voire les services des communes, sont transférées à l’intercommunalité.

Quels sont les problèmes relevés par Paris Métropole ?

Ce machin, donc en gros, l’ensemble des communes…, regrette que la loi ne précise pas le statut juridique des territoires et ne leur donne pas d’autonomie financière. Ce truc demande donc à l’Etat de revoir la loi pour définir ce statut juridique (cela ne peut pas être un EPCI, un établissement public de coopération intercommunal vu que la métropole en est un : la loi empêche une commune de faire partie de deux EPCI, il faut donc un statut particulier) ce qui nécessite d’en définir le contexte et, probablement, de donner à la métropole la possibilité d’y transférer des services, donc du personnel. Sans oublier les aspects budgétaires.

Vaste sujet.

Mais qui me semble parfaitement logique. Je ne vois pas pourquoi le personnel en charge de la gestion des piscines du Val de Bièvre seraient gérés par la métropole si celle-ci délègue au territoire cette gestion…

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