04 novembre 2014

Décentralisation et démocratie

Barrage de Guerlédan se demandant ce qu'il fait hors sujet.
Contrairement à Notre-Dame-des-Landes, je ne connais pas le dossier du « barrage de Sivens » mais on dirait bien que des élus locaux aient pris une décision contraire aux intérêts des habitants, de l’environnement,… Concrètement, une enquête publique a été menée et a mené un avis favorable mais en subordonnant cet avis à une étude scientifique qui, elle, a fini par donner un résultat négatif. Le Conseil Général n’a pas suivi cet avis donc le résultat de l’enquête d’utilité publique. Il a lancé la construction du barrage. Vu sous cet angle, il apparait que la logique d’un fonctionnement démocratique efficace n’a pas été respectée.

A NDDL, c’est un peu pareil. Des élus locaux ont dit « tiens et si on faisait un aéroport » et ont lancé l’étude. Ces deux explications sont d’honteux raccourcis qui ne relèveront pas le niveau de la blogosphère mais on ne peut pas pondre des tartines à chaque fois. A cause des opposant ou grâce à eux selon le point de vue qu’on adopte, le premier ministre de l’époque, par ailleurs grand promoteur de l’aéroport, dit : « bon, ça chie dans la colle, on va faire une étude complémentaire ». Cette étude complémentaire a dit (je ne sais pas si c’est la vérité) : « bon, les opposants racontent bien des conneries mais il y a deux vrais points : il manque un accès par tram à partir de Nantes et, bordel, au niveau de l’environnement les dégâts seront considérables ». De fait, l’aéroport de NDDL ne se fera probablement pas.

Revenons à Sivens. On ne connait pas la suite. Ségolène Royal, la ministre de l’environnement a reçu un rapport négatif. Elle semble contre le projet, contrairement à Manuel Valls, et doit tenir une réunion aujourd’hui.

L’ami Des Pas Perdu fait un intéressant billet sur la décentralisation et la démocratie. Donner des pouvoirs a des élus locaux renforce-t-il la démocratie ou n’est-ce pas une démolition de la République ? Je partage certains de ses constats et interrogations mais pas ses conclusions. Notons par ailleurs qu’ayant un député maire MRC, je lis ses textes. Il me semble à peu près sur la même longueur d’onde que DPP. Je dis bien, il me semble et il peut bien penser ce qu’il veut, je voulais juste mentionner que le sujet ne m’est pas totalement inconnu contrairement à ce qu’on pourrait penser.

Néanmoins, je trouve DPP un peu trop direct.

Je cite DPP : « Le projet de barrage du Sivens illustre à merveille, hélas, que la décentralisation n'a pas permis d'améliorer le débat public, de faire participer les citoyen-ne-s aux décisions qui concernent leur vie et leur environnement. Elle n'a pas non plus empêché des orientations politiques qui vont à l'encontre de l'intérêt général, ni apporté une quelconque amélioration démocratique. En fait, elle a superposé les autorités décisionnaires et éparpillé leurs responsabilités respectives, et, ce faisant, embrouillé le débat public et les citoyen-ne-s. »

On est d’accord. Mais à force d’utiliser des expressions comme « n’a pas permis d’améliorer », on oublie de dire qu’elle n’a pas empêché le débat public… Il y a eu une enquête d’utilité publique. Les citoyens ont été consultés. Des élus ont pris des décisions en conséquence, mais, comme je le signalais, sans respecter les conclusions de l’enquête.

« Paradoxalement, la décentralisation a renforcé le centralisme et le dirigisme. Les décisions sont prises par des assemblées locales isolées soumises au pouvoir exécutif local... Les élus n'ont aucun mandat impératif, ni contraints de consulter localement le peuple sur certaines questions locales. Entre deux élections, les citoyen-ne-s ne sont même pas consultés. S'ils contestent certaines décisions, ils font face à un pouvoir exécutif local borné et autoritaire qui recourt le plus souvent à la force qu'au dialogue. »

La première phrase est fausse. D’ailleurs, dans les deux dossiers, ils sont remontés dans les mains de l’Etat… En outre, c’est le principe de la démocratie représentative. Le peuple n’a pas à être consulter sur tout et sur rien et dire le contraire est de la démagogie. En quoi le peuple a-t-il les moindres compétences pour participer à une décision ? A NDDL, par exemple, le peuple était pour l’aéroport et c’est un détail technique au sujet de la gestion de l’eau qui va tout faire foirer.

« La décentralisation a permis l'émergence de grands féodaux des temps présents, parfois mégalos et déconnectés de la réalité quotidienne des masses. » L’émergence des « grands féodaux » est une réalité qu’on ne peut pas nier. Mais elle remplace quoi ? Des fonctionnaires qui se prenaient pour des barons… Des députés et sénateurs qui faisaient du lobbying dans les ministères pour des enjeux locaux alors qu’ils sont des élus nationaux. Du copinage de masse,…

« Elle s'est traduite à la fois par une dégradation de la démocratie et du débat public, et par une inflation de décisions dispendieuses (palais départementaux ou régionaux, grands projets inutiles) et de phénomènes déviants tels que le clientélisme, le conflit d'intérêts et la corruption. » La première partie est fausse (pas la deuxième mais qui peut dire qu’il n’y avait pas de clientélisme ou de corruption auparavant).

La première partie est fausse car il n’y a pas de dégradation. On peut juger qu’il n’y a pas d’amélioration. S’il n’y a pas de dégradation, force est de constater que les élections régionales et départementales sont boudées par le peuple et qu’il y a un réel déficit de démocratie.

Il plaide pour la réforme territoriale : il faut une meilleure visibilité des attributions de chaque niveau et en diminuer le nombre.

« Trente ans se sont écoulés, soit suffisamment de temps pour avoir du recul. A l'évidence, la décentralisation est un échec total et complet aux niveaux économique et social, et pis encore s'agissant de la démocratie. » En lisant cela, j’ai cru rêver. Les régions et départements n’ont aucune compétence en matière économique et sociale (sauf qu’ils reversent le RSA qui est un truc national et qu’il ont en charge la solidarité de proximité, qui ne fonctionne pas très mal).  Ce que propose le gouvernement est de donner des compétences en économie, en social et en démocratie aux échelons territoriaux parce qu’il est bien visible que l’échec total et complet aux niveaux économique et social est de la faute de 40 ans de politiques nationales.

« La nouvelle réforme territoriale qui marquera bientôt une nouvelle étape de la décentralisation se fait à marche forcée. Aucun débat public n'a été organisé, et le peuple ne sera pas appelé à se prononcer. » Je ne sais pas comment on peut dire qu’il n’y a pas de débat public d’autant que la décentralisation était dans le projet de François Hollande qui a nommé dès le départ une ministresse pour cela. On ne parle que de ça… Quant à la consultation du peuple, si Manuel Valls ou François Hollande pose la question au peuple, le peuple répondra : vous nous cassez les couilles mes braves messieurs, on ne veut pas de votre décentralisation et on ne veut plus de lui.

« La décentralisation est encouragée par l'Union européenne. »

On en revient toujours au même. C’est la faute de Bruxelles.

Je vais quand rappeler que si Sivens et NDDL ne se font pas, c’est parce que les opposants peuvent se reposer sur des directives européennes au sujet de l’eau.

Les décisions locales doivent être du ressort des échelons locaux. C’est à l’Etat de définir ce qui peut leur être transféré mais aussi de servir de garde-fou, ce qui est le cas pour nos deux projets et c’est à l’Europe, émanation des nations de décider ce qui doit relever d’elle, c’est-à-dire ce que les Etats veulent mettre en commun.

C’est une excellente illustration d’un fonctionnement démocratique.

Quand je faisais des billets au sujet de la réforme territoriale, j’ai rappelé plusieurs fois une anecdote : quand de Gaulle a séparé en quatre le département de la Seine, la raison principale était le fait que le Préfet du département avait plus de pouvoir que le Premier Ministre…

Toutes les décisions de la région reposaient dans les mains d’un seul fonctionnaire.

On ne me fera pas croire que multiplier le nombre d’élus pour voter des trucs et contrôler le fonctionnement des machins est néfaste à la démocratie. C’était d’ailleurs l’objet de la réforme territoriale de Nicolas Sarkozy : diminuer le nombre d’élus. Et c'est dans le projet qu'il présente actuellement.

« Les technocrates de Bruxelles veulent remplacer les nations par des régions ». J’ai tronqué la citation, volontairement (je ne suis pas d’accord avec la fin des propos mais ce n’est pas l’objet de mon billet).


Il ne s’agit pas des nations mais des Etats. Ne confondons pas. Et ne venons pas défendre les nations alors que nous devrions être internationalistes. La lutte finale, et tout ça.

DPP conclut son billet en se déclarant favorable à la Sixième République. Elle ne changerait rien tant que les citoyens ne s'intéresseront pas aux sujet (mais ce n'est pas le sujet). C'est bien le principe même de la République qui est peut-être mauvais. Seule une décentralisation couplée à une européanisation peuvent la casser.

A chaque Echelon, le bon niveau. L'Etat ayant en charge ce qui revient à la Nation. Allons enfants, et tout ça.

5 commentaires:

  1. A propos du barrage de Sievens...
    Une petite visite à ce qu'il reste du barrage de Malpasset et des 400 morts dans la catastrophe, la réglementation s'est inscrite dans les textes et l'Etat a son mot à dire au moins dans la surveillance de conformité.
    Tu dis que les études techniques ont été incomplètes (si j'ai bien compris), on n'est plus dans un défaut de décentralisation mais dans du grand laisser-aller.
    L'accident de 1959 qui a entraîné la loi de 1970 complétée en 2007 puis en 2014 n'a pas été suivi par une autre catastrophe.
    L'Etat a aussi une part active dans la protection des citoyens.

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  2. 'tain gros, t'es en veine d'écriture ou quoi ? Avant tu faisais plus court ! Fatigant !

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  3. http://www.metronews.fr/nantes/d-apres-le-canard-enchaine-le-futur-aeroport-notre-dame-des-landes-serait-plus-petit-que-l-actuel/mnjh!XxKugnalBGhg/

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    1. Et alors ? On ne fait pas un concours de bites.

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