11 novembre 2014

La fin des communes ?

Samedi, j'ai fait un billet au sujet de la réforme territoriale en expliquant ce qui me paraîtrait bien pour l'avenir, à savoir de nouvelles entités géographiques sur la base des bassins de vie, remplaçant les cantons, les EPIC (intercommunalités), les arrondissements (sous-préfectures) et le représentations locales des départements ou des régions. J'étais content de moi mais, en réfléchissant et en discutant avec des copains, je me suis rendu compte que c'était évidemment ce que cherchaient les autorités, notamment de gauche (je les connais mieux) mais aussi, probablement, de droite.

En tant que blogueur, on est souvent blasés : j'ai fait plein de billets ce week-end parce que j'ai le temps et que l'actualité politique est un peu chaude. Celui à propos de la réforme territoriale est largement celui qui a eu le moins de lecteurs. C'est la routine. Pourtant, le sujet me paraît plus important que la vérification du théorème de Pasqua par l'UMP.

Rappelons les principes vu que j'ai oublié la formulation exacte. Nicolas Sarkozy est embourbé dans 11 histoires judiciaires et François Fillon a essayé d'intervenir dans une procédure judiciaire. Vas-y que je t'embrouille ça et que ce pauvre Jouyet qui a un peu les oreilles décollés mais n'a pourtant pas vu le vent venir se trouve en une de la presse pour une bricole. Certains de mes commentaires réactionnaires semblent assez stupide pour y accorder une réelle importance, outre l'importance médiatique qui pourrait le faire tomber,... Ils voteront pour l'UMP qui a ruiné la France, triché, commis des actes illégaux et tout ça. C'est assez drôle et triste.

Revenons donc à notre réforme territoriale qui va nous arriver dessus progressivement mais rapidement : la carte des intercommunalités devraient être revues dans deux ou trois ans, au moins, pour ce qui nous concerne, dans les zones qui ne sont pas centrées sur des villes qualifiés de métropoles. Vous allez entendre parler, dans la presse, de bisbilles locales entre élus pour négocier « la fusion » des intercommunalités actuelles mais vous n'y comprendrez rien.

Vous n'y comprendrez rien, non pas parce que vous êtes encore plus con que moi, mais parce que vous vous en foutez. Pour vous, l'intercommunalité, c'est le machin qui se regroupe pour organiser le ramassage des ordures et le traitement des eaux usées. Polop, si je puis me permettre ! Bientôt, la commune ne fera plus rien à part organiser les cérémonies du 11 novembre. Ce qui me fait penser que je suis en retard. Tant pis. Même l'état-civil passera dans l'interco.

Intercommunalité, ça n'est pas très joli, comme nom. On va appeler ça des pays.

Les communes ne serviront plus qu'à l'élection d'un conseil municipal, donc d'un maire. Les Français sont très attachés à leur maire. C'est un gars qu'ils connaissent. Avec les « pays », les maires auront pour principal rôle de siéger au « conseil de pays » d'où en sortira un président et des vice-présidents qui auront bien plus de pouvoirs que nos guignols ultra-locaux.

Notons bien que l'intérêt de l'élargissement des intercommunalités est très divers mais un détail ne doit pas être oublié : plus une entité est grande, plus on aura la possibilité de trouver une personne compétente pour en assurer la tête et plus cette personne compétente aura les moyens pour s'entourer d'un cabinet de gens compétents.

Parce qu'actuellement, hein...

Les autres structures « territoriales » devraient se calquer sur ces « pays », notamment les représentations locales des collectivités départementales, probablement remplacées par les collectivités régionales, qui devraient s'appuyer sur le découpage géographique des intercos.

C'est important. Par exemple, l'action sociale est actuellement partagée entre les communes (avec les centres communaux d'action sociale) et les départements : le tout sera progressivement regroupé, avec un double pilotage, local (au niveau de l'interco donc sur décision de l'assemblée des communes) et la collectivité « au dessus » (région ou département).

C'est passionnant à observer vu que c'est réellement ce qui va se passer, je prends les paris.

32 commentaires:

  1. Il reste que "canton" est un vrai mot, ayant une signification et une épaisseur historique, alors que "bassin de vie" est une stupidité modernœuse.

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    1. On peut l'appeler canton si ça vous fait plaisir. J'aime bien "pays".

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    2. On est d'accord. Comté ou baronie auraient pas été adaptés.

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  2. Petite précision, l'action sociale existe déjà au niveau intercommunal par la structure qui s'appelle le CIAS, Centre Intercommunal d'Action Sociale, les communes peuvent y adhérer ou pas

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    1. Oui. Mais on encore une fois une structure communale (intercommunale) qui a le même périmètre géographique que la représentation départementale.

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    2. Dans notre programme municipal nous avions entre autre la fusion du CCAS avec le CIAS, mais nous n'avons pas été lus et élus

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    3. C'est bien pour ça que c'est à la loi d'imposer les trucs. Pour lutter contre une démocratie locale mauvaise qui devrait se limiter aux trucs visibles par le public.

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    4. Le social n'est pas forcément géré par toutes les EPCI. Invitez Monique Le Clézio de Mur, au 1880. Elle est très pédagogue.

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    5. Ben non. C'est bien pour ça que je dis que c'est à la loi de...

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  3. Tout ça c'est bien beau, mais il y a des hics. On ne compte plus les intercommunalités qui ont fait le choix de mutualiser un certain nombre de secteurs, mais où les communes ont malgré tout conservé tout ou partie de leurs services par électoraliste. Les mairies étant souvent le premier employeur de la ville, les maires rechignent à fermer les services. Du coup, c'est double coût supporté par le contribuable.

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    1. Raisons de plus pour tout revoir et virer les intercos actuelles qui sont trop petites et sous la coupe de petits barons.

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    2. Impossible. Lorsqu'un domaine par exemple l'économie tombe dans l'EPCI, le préfet intervient pour toute décision d'une commune dans ce domaine.

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    3. Ben oui. Je dis seulement qu'il faut regrouper les intercos.

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    4. Mais Koltchak dit une bêtise.

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    5. Oui mais il vient de signaler une grosse conne de pépère sur son blog. C'est rigolo. On n'est aidés non plus.

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    6. Le repas républicain était arrosé sans doute.

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    7. Sûrement. Mon commentaire était tronqué par cet enculé d'iPhone. Pépère a dit une connerie signalée à juste titre par Koltchak.

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    8. Elle est déjà reprise chez mes Modernœuds…

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    9. Je ne dis pas une bêtise, je parle juste de ce qui se passe dans l'interco du plateau de Saclay pour la voirie par exemple. Mais puisque M. Burlot sait mieux que moi ce qui se passe dans mon bled... beati pauperes spiritu étoussa.

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  4. Parfait. Ce sont les Epic qui vont en effet grossir , au moins 20000 hab. réduire le pouvoir des maires , c'est très bien aussi. Mais il y a un hic j'ai cru comprendre que Valls renonçait à supprimer les départements même urbains. Le président du CG 33 s'attribue ça comme une victoire personnelle...la suppression des communes ....on en est encore loin.

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    1. Il fait des structures plus grosses que 30000. Si le département doit fait le job à la place pourquoi pas.

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    2. Tiens ! On confond tous les deux EPIC et EPCI.

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    3. Ah oui, quel c..,je ne l'ai écrit que 200 fois le mois dernier....

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    4. Ici tu ne fais que reproduire mon erreur...

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  5. C'est bien beau toutes ces conneries mais si je me suis installé dans une micro commune dépourvue d'équipement c'est aussi parce que les impôts locaux y sont très bas. Faire partie d'une communauté d'une autre taille et donc en mesure de se pourvoir de beaux équipements collectifs dont je n'ai rien à faire et dont je ne me servirai pas ne me dit donc rien.

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    1. Je comprends. Mais c'est aussi une des raisons de la création des intercos, à l'origine : faire payer les habitants des petites communes les équipements dont ils profitent. Imaginez une famille avec deux gosses qui s'installent dans un trou pres d'une ville : ils ne payent pas (ou peu) d'impôts locaux mais les gamins vont quand même à la piscine, à l'école,...

      (Mais je comprends votre point de vue : je suis le genre d'ours qui ne profite d'aucun équipement municipal à par le trottoir pour aller au bistro).

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    2. Vs n'allez même pas faire vos courses par la route communale ?

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  6. Ce ne sont pas les EPIC, ce sont les EPCI :p

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    1. Je sais je signale ma bourde dans un des commentaires.

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