08 novembre 2014

Réformons le territoire avec des représentants locaux des départements !

En lisant le Télégramme, ce matin, j'ai vu que mon copain Olivier Quéro devenait directeur de la Maison du Département à Loudéac. Tu as tort ? Je peux le comprendre, lis quand même le billet, j'y parle de réforme territoriale, de mode de scrutin aux législatives et tout ça. Si tu lis mon blog avec attention depuis des années, tu sauras que ces sujets m'intéressent. Notamment un de mes billets d'avril suite à un discours de Manuel Valls au sujet de la décentralisation.

Si je parle de Loudéac, rassure-toi, c'est uniquement à titre d'exemple. Mon billet concerne tous les patelins de France hors métropoles qui ne sont pas dans la sphère d'influence directe de la « capitale », à savoir la préfecture et le siège du Conseil Général.

Tout d'abord, mes félicitations à Olivier. Une nomination, ça se règle avec les copains au bistro. Ca tombe bien, je devrais être avec la troupe au 1880 ce soir. C'est par cet article que j'ai découvert l'existence de ces maisons du département. Dans les Côtes d'Armor, il y a en a plusieurs : Dinan, Guingamp, Lannion, Loudéac-Rostrenen, Saint-Brieuc,... A savoir dans les sous-préfectures (ou presque, Loudéac n'en est pas une). Les gens qui font le site web du CG22 boivent : on ne sait pas trop qui s'occupe de Rostrenen, les affirmations sont contradictoires entre les pages.

Le site nous dit : « Actuellement, plus de 60 % des agents du Département travaillent dans cette proximité des territoires et investissent des domaines aussi variés que les solidarités, les routes, les collèges... Les Maisons du Département réunissent tous ces métiers de contact. Leurs activités sont coordonnées par un Directeur et animées par une "conférence territoriale" composée des conseillers généraux de ces cinq territoires. Véritable espace citoyen d'information, de coordination et d'accompagnement, ce service s'adresse non seulement à tous les Costarmoricains, mais aussi aux élus locaux, aux associations et à l'ensemble des partenaires du Département. Il renseigne le public sur les politiques départementales et accompagne les usagers dans leurs démarches. Aides du Conseil général, développement territorial, conseils aux associations, accompagnement social, soutien aux personnes âgées, projets routiers… Les Costarmoricains, élus, chefs d'entreprises, associations, peuvent trouver dans leur Maison du Département les réponses à leurs question. »

Dans l'article, Olivier explique bien qu'en cas de suppression des départements, son machin pourrait être rattaché à la région, ce qui ne changerait pas grand chose.

Dans mon billet d'avril dernier, je parlais de bassin de vie. C'est, outre un jargon administratif introduit en 2003, une zone géographie d'où une majorité des gens ne sortent pas au quotidien : ils y habitent, y travaillent et y tiennent la plus part de leurs activités hors vacances. C'était la notion utilisée par Manuel Valls qui, en présentant ses souhaits d'aménagement du territoire, pour définir ce que devaient être les intercommunalités du futur.

Dans mon billet, je parle aussi de « Pays » des machins inventés par Charles Pasqua et aménagés par Dominique Voynet pour s'occuper du développement du coin. Les « Pays » ont à peu près la même couverture géographique que les bassins de vie.

Par le présent billet, je demande officiellement (heu...) à ce que l'intercommunalité, la représentation du département ou de la région (maison de département) et celle de l'Etat (sous-préfecture ou arrondissement) soient regroupées au sein de même zones géographiques, soient appelés « pays », avec un chef lieu unique et une administration unique.

Quand je dis administration unique, c'est une façon de parler : il y a bien des missions différentes. Il s'agit plutôt d'un siège unique, le personnel et la hiérarchie restant bien distingués à part ceux dont on peut regrouper les missions, comme l’hôtesse d'accueil et l'andouille qui fait la maintenance des photocopieurs. Je vous laisse régler les détails. Toujours est-il que l'on pourrait avoir « La maison du Pays de Loudéac » avec les services de l'Etat, les services du département ou de la région et les services regroupés des communes.

Je demande également à ce que soit supprimée la notion de cantons. Je sais, je n'y vais pas de main morte, mais comme ils changent tout le temps, autant y aller d'un gros coup. L'élection des conseils régionaux et conseillers départementaux se fera à la proportionnelle au sein des pays.

Je demande enfin que les circonscription pour les législatives soient supprimées. En effet, ces machins ne correspondent à rien. Les élections législatives et sénatoriales seront donc faites au niveau du département, ce qui est partiellement le cas pour les sénatoriales.

Vous me direz que la France deviendrait ingouvernable. On s'en fout. Ca obligerait les partis politiques à fonctionner en bonne intelligence. Je vous rappelle qu'il y a une alternance à chaque élection nationale depuis 1981 (sauf 2007), ce qui laisse tout le loisir à nos élus de construire et de déconstruire.

J'ai parlé.

10 commentaires:

  1. Dépêche toi d'expédier tes propositions à Claudy Le Breton, il est président de l'association des départements de France qui tient son assemblée générale actuellement.

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    1. Bah ! Il n'a qu'à lire mon blog (il me followe dans Twitter).

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  2. Les " bassins de vie " ou "pays" sont un état des lieux à un moment donné , mais n'ont rien de figé : il suffit qu'une grosse entreprise s'y installe ou s'en aille pour tout bouleverser .

    D'autre part, je ne vois pas comment les circonscriptions électorales pourraient être remplacées par les départements qui , eux, vont être supprimés ( ou certains d'entre eux, on ne sait pas trop...) ; il faudrait alors que la circonscription électorale soit la Région (ou la future Région : là encore, on ne sait pas trop...) ; mais , justement, bien que d'accord sur le principe (et même, pourquoi pas , faire des listes uniques nationales pour les législatives ? ), je me demande s'il serait aujourd'hui opportun d'éloigner encore davantage l'élu de ses électeurs et de renforcer le poids des partis politiques dans le choix des députés, au moment où ces partis sont de moins en moins populaires...Les seuls politiques qui ont encore la cote sont les maires , parce que la population les connaît mieux, personnellement .

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    1. Elie, il n'est pas question de supprimer les départements mais les Conseils généraux. Les préfets ne bougent pas.

      Il faut évidemment renforcer le poids des partis pour les législatives. Présidentielle 2012, à Loudéac, Hollande 56%. Législatives 2012 : Le Fur (UMP donc) : 56%.

      Les mères ont la cote mais les électeurs votent pour n'importe qui. Il faut donc des intercos plus fortes, avec un vrai pouvoir politique qui ne dépende pas que des volontés d'un guignol local.

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    2. " il n'est pas question de supprimer les départements mais les Conseils généraux"

      Je crois que ce n'est qu'une façon de présenter les choses ; une fois qu'on aura vidé les départements de la plupart de leurs missions, vers le haut ( Régions) ou le bas ( intercommunalités) , les préfets n'auront plus beaucoup de boulot...

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    3. Mais c'est totalement faux : les missions des préfets n'ont rien à voir avec celles des départements (sauf qu'ils contrôlent la légalité des actions communales). S'ils perdent des missions, ça sera à cause de la décentralisation, pas de la réforme territoriale.

      Un peu de lecture :

      Institués par Napoléon en 1800, les préfets ont vu leur rôle profondément transformé par la décentralisation. Jusqu’en 1982, ils remplissaient une double mission à la tête du département : ils représentaient l’État et détenaient le pouvoir exécutif.

      Depuis la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et des régions), la fonction exécutive a été transférée au profit des présidents de conseil général et régional. Les attributions des préfets ont été alors redéfinies, puis précisées par la loi du 6 février 1992, et le décret n°2004-374 modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010.

      Le préfet reste le "dépositaire de l’autorité de l’État dans le département". Il demeure responsable de l’ordre public : il détient des pouvoirs de police qui font de lui une "autorité de police administrative". Il est le représentant direct du Premier ministre et de chaque ministre dans le département. Il met en œuvre les politiques gouvernementales de développement et d’aménagement du territoire à l’échelle du département.

      Chef de l’administration préfectorale, il dispose d’un cabinet et d’un secrétariat général. L’organisation-type d’une préfecture comprend trois directions (réglementation, affaires décentralisées, action de l’État). Le préfet est assisté dans chaque arrondissement par un sous-préfet.

      Le préfet est chargé de contrôler les actes des collectivités territoriales. Le préfet exerçait auparavant un contrôle "a priori" sur les actes des collectivités, qui a été supprimé par la loi du 2 mars 1982. Désormais, il exerce un contrôle « a posteriori » et ne peut que déférer les actes concernés au tribunal administratif, qui apprécie s’il doit en prononcer l’annulation en tant qu’actes « contraires à la légalité ». Dans la pratique, le nombre de saisines de la justice administrative est faible (environ mille cinq cents déférés préfectoraux chaque année pour plus de 6 millions d’actes transmis).

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  3. L'avantage c'est que ça ne coûtera rien puisque c'est l'État qui paie.

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    1. Ca vous amuse vraiment de sortir les éléments de langage de vos copains réacs déformant les propos de pépère ?

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    2. Oui.

      Du reste, la déformation n'est pas bien grande… À peine si c'en est une…

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    3. Il n'empêche que s'il n'y avait pas eu le papier de Combaz, personne n'aurait vu cette connerie.

      Et personne n'aurait fait d'erreur d'interprétation quand Hollande s'adresse à la gauche : on voit bien qu'on ne fait d'austérité, l'Etat paye.

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