21 décembre 2014

Utilisons bêtement Pierre Joxe pour illustrer la gauche rétrograde

Pierre Joxe est sorti de la naphtaline et a donné une interview à Médiapart. Le blogueur de la vrauche DPP reprend une partie de leurs propos pour taper sur le gouvernement et la loi Macron. Je monte sur mon destrier, j'arrive et je reprends aussi les propos, non mais sans blague.

« Aujourd’hui, on assiste à une déconstruction. Ce n’est pas une démolition, c’est un effritement. Il y a une accélération récente et je pense qu’on va en parler avec cette loi. Elle concerne souvent le droit du travail mais n’associe même pas le ministre du travail ! C’est une situation juridique étrange ! Le droit du travail est un droit qui ne donne pas la priorité au contrat mais qui dit que la loi s’impose au contrat : c’est la loi qui protège car le contrat peut asservir, sauf justement s’il respecte la loi. Or nous assistons à un autre mouvement, un mouvement inverse qui veut rendre au contrat la place qui a justement été conquise par le droit du travail et les mobilisations sociales. »

Cela commence très fort pour deux raisons, outre que c'est sidérant quand on pense que ce gars a été membre du Conseil Constitutionnel.

La première : il y a un gros mensonge, presque honteux, car le lascar sous-entend qu'un contrat pourrait ne pas respecter la loi et que le monde du travail est le seul où la loi prime sur le contrat.

La deuxième, qui concerne essentiellement la dernière phrase de ce paragraphe : le travail se fait de moins en moins dans le cadre du droit du travail et du salariat mais de plus en plus via la sous-traitance avec des contrats comme ceux des autoentrepreneurs et des intermittents du spectacle. Il est temps que les militants de gauche assimilent ce fait.

« Il y a eu des éléments précurseurs. On aurait dû s’alarmer lorsqu’on a lu dans un journal, il y a un an, signé par un certain nombre de députés socialistes, dont Le Guen qui est aujourd’hui ministre des relations avec le Parlement, ce texte que je cite : « Il faudra que Hollande s’attaque à un redoutable tabou national, celui des rigidités d’un code du travail qui est devenu un puissant répulsif de l’emploi. » Qu’une dizaine de députés socialistes puissent signer, un siècle après la création par Clemenceau du premier ministère du travail, un siècle après le premier code du travail, un siècle après la première loi sur le repos hebdomadaire, un texte expliquant que le code du travail est un puissant répulsif, c’est stupéfiant ! (...) Donc c'est toujours cette idée qu’il faut retirer au règne de la loi, et aux représentants de la souveraineté nationale, la responsabilité de fixer les règles dans le monde du travail. C’est une idée qui chemine depuis longtemps. »

Il est sidérant qu'un type de gauche considère que le repos dominical date d'un siècle alors qu'il date de millénaires et que c'est la révolution qui l'avait supprimé (pour résumer). Je répète cela souvent mais il est important de ne pas bâtir de lourdes argumentations sur les mensonges.

Je veux bien croire qu'une partie de la gauche puisse ne pas croire que le code du travail soit un répulsif à l'emploi mais c'est néanmoins une évidence, il faut le marteler et ne pas le nier. Par exemple, si le SMIC n'existait pas, il est évident que les entreprises embaucheraient des petites mains à 3 ou 4 euros de l'heure pour des tâches subalternes.

Je vais raconter une anecdote : la loi oblige les entreprises (telles que la mienne) à mettre un bureau à disposition des représentants du personnel. Or, les représentants du personnel ont leurs propres bureaux, pour faire leur travail de salarié de l'entreprise, au même étage et n'utilise jamais les locaux qui leur sont réservés. Par contre, nous ne pouvons plus recruter parce que nous n'avons plus de place pour mettre les petits nouveaux...

Enfin, l'avant dernière phrase est grotesque (« Donc c'est toujours cette idée qu’il faut retirer au règne de la loi, et aux représentants de la souveraineté nationale, la responsabilité de fixer les règles dans le monde du travail »). Quand Sarkozy imposait des trucs, il se faisait engueuler et quand Hollande privilégie le dialogue social, il se fait féliciter. A lire Joxe, il aurait fallu faire le contraire. Ce types (je vais finir insultant – pour rigoler, hein !), voudrait torpiller les représentants des salariés au nom de la défense du rôle de l'Etat.

« Alors évidemment, elle éclot avec cette nouvelle loi et on est » d’autant plus stupéfait qu’on y trouve des choses ahurissantes. Par exemple, la pénalisation de l’entrave. Vous savez que le délit d’entrave, c’est empêcher les délégués syndicaux ou les représentants du personnel de remplir leurs missions. C’est un délit du droit pénal du travail. Eh bien, l’article 85 de ce projet de loi prévoit que par ordonnances le gouvernement pourrait réviser la nature et le montant des peines applicables en cas de délit d’entrave. »

Pourquoi faire un paragraphe pour faire croire que le gouvernement voudrait retirer « un délit » alors qu'il veut uniquement pouvoir plus facilement modifier les peines appliquées ?

A noter que DPP introduit cette partie avec : « P. Joxe dénonce des dispositions qui vont à l'encontre de la démocratie sociale : » Je ne vois pas trop le rapport.

« Cet article n°105 concerne les licenciements collectifs et fait penser, dans sa philosophie, à la loi pour la sécurisation de l'emploi (LSE) issue de l’Accord national interprofessionnel (ANI), loi que le ministre de l'économie veut encore renforcer au détriment des salariés. Véritable totem ou poupée vaudoue brandie par des salariés en prise avec un licenciement collectif, l’ANI n'en finit pas de faire parler de lui. Tout à la fois considéré comme une traîtrise syndicale et un cadeau fait au patronat, cet accord national interprofessionnel est l'illustration même de l'impuissance de l’État français face aux plans sociaux. »

On pense ce que l'on veut de l'ANI (mais n'oublions pas de penser qu'il n'est défavorable qu'aux privilégiés...) mais ce n'est en aucun cas une illustration de l'impuissance de l'Etat face aux plans sociaux. L'Etat est impuissant face aux plans sociaux. Prétendre le contraire est grotesque. Sinon, il n'y aurait plus de plan sociaux.

Je vais arrêter. La suite est à pisser de rire (la défense des professions réglementées et des rentes de personnes privées pour le bien des pauvres, bravo Joxe et Médiapart!).

Je vais simplement citer une partie : « Le matraquage médiatique nous fait oublier qu’au bout de la liberté économique se retrouve des positions assez radicales comme le soutien à certaines dictatures. » 

Se rendent-ils au moins compte qu'une des caractéristiques du fascisme est la lutte contre le libéralisme ?

Il est facile de raconter n'importe quoi...

Maintenant, peut-on réfléchir à l'évolution de la société ? Le travail, il y en aura de moins en moins à cause de l'automatisation, des changements de mode de consommation mais aussi des modes de travail (autoentreprenariat,...).

Le droit du travail est-il une priorité ?

26 commentaires:

  1. Il est certes facile de raconter n'importe quoi…
    Comme de dire que le repos dominical date des millénaires et d'oublier qu'à la suite de la révolution industrielle, les syndicats ont dû lutter pour l'obtenir.
    Comme de penser que le rôle du politique c'est de valider les accords professionnels sans se poser de question, en faisant semblant qu'il n'y a pas de rapports de force entre patronat et syndicats et en oubliant, dans la période actuelle, que celui-ci est grandement déséquilibré au profit du patronat.
    Comme d'oublier que le principe du code civil est celui de l'égalité entre contractants alors que le code du travail intègre le fait (parce que c'est un fait) que l'employé est subordonné à l'employeur.
    Comme d'oublier le soutien occidental et très libéral aux dictatures d'Amérique latine par le passé et, aujourd'hui, à n'importe quel régime du moment qu'on peut faire des affaires avec lui.
    En fait, on dit peut-être moins n'importe quoi dans la naphtaline que dans les bistros…

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    1. Mon pauvre ami,
      Tu n'es pas juriste. La loi est évidemment là pour défendre le plus faible. Que ce soit pour le travail comme pour beaucoup de domaines, comme le logement (le droit est supérieur au bail).

      Le travail du dimanche a été autorisé par la révolution puis interdit par la Restauration puis réautorisé en 1879 ou 1880 par ce qui était la gauche à l'époque. Ce sont effectivement des luttes sociales suite à une catastrophe dans les mines qui ont provoqué son interdiction en 1906 mais ca a surtout été une compensation suite à la loi de séparation de l'église et de l'Etat l'année d'avant.

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    2. Ne pas travailler le dimanche c'est l'Église et l'Église c'est rétrograde : s'opposer au travail le dimanche c'est donc être un clérical rétrograde.
      Mais, dans la vraie vie… à qui veut-on octroyer la généreuse possibilité de travailler le dimanche sur-la-base-du-volontariat ? Les caissier·ère·s, vendeur·se·s, etc. Dans le monde du travail du XXIe siècle, les plus faibles ils sont justement là : précarité, temps partiel,… Mais bon, la Modernité™ et la Réforme™, qu'est ce qu'ils en ont à foutre des conditions de travail des gens, hein ? Du moment qu'on peut faire ses courses.

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    3. Ne me fais pas dire ce que je n'ai pas dit.

      Quant à la modernité, ne me fais pas rire. Je ne sais pas s'il y a un Français sur 10 bébé dissipant du droit du travail.

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    4. "La loi est évidemment là pour défendre le plus faible."

      Non, la loi est là pour défendre ce qui est juste. Votre interprétation souffre d'un biais idéologique. Les plus faibles peuvent avoir des revendications qui sont tout sauf justes et légitimes, comme tant d'autres d'ailleurs, pour autant la loi n'a pas à leur donner raison.

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  2. C'est lui, ça? On l'a vu mieux habillé. Là, on dirait un Cohn-Bendit qui se laisse aller.

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  3. Avec de tels partenaires nous n'avons pas besoin d'ennemis , hélas !!!!
    Du même tonneau....

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  4. bon, je viens d'aller voir le PJL Macron
    http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl2447.asp

    On y trouve bien un article 105... qui concerne l'application de ce texte et une modification du Code de commerce pour ce qui est St Pierre et Miquelon.

    Bref, du beau boulot sur la forme, déjà, pour commencer

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    1. Ouais, c'est le problème des lois "fourre tout".

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  5. La photo du billet d'aujourd'hui de mon blog est plus jolie que la vôtre .

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  6. Bonjour Nicolas,
    "La première : il y a un gros mensonge, presque honteux, car le lascar sous-entend qu'un contrat pourrait ne pas respecter la loi et que le monde du travail est le seul où la loi prime sur le contrat."
    Je ne crois pas que cela qui soit sous-entendu. Je crois (et c'est un thème récurrent en droit du travail) qu'il veut plutôt dire que s'il n'y a pas de loi protectrice (le dt du travail), le contrat sera établi en faveur de la puissance économique dominante (le patron)....

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    1. C'est pareil pour tous les domaines où il y a un déséquilibre entre contractant.

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  7. Excelent l’anecdote ! Si ton entreprise n'embauche pas , c'est que les représentants syndicaux ont 2 bureaux , et qu'il n'y a plus de place ! Excellent ... :-)
    J'imagine l'environnement ou tu évolues (bancaire , je crois ) ... Les gars ont 7 semaines de vacances dans l'années , RTT inclus , et sans doute que rares bossent la nuit ou le week-end ... Je suis sûr qu'il y a un étage complet au sous sol , avec un grande cafétéria d'entreprise ... S'il veulent gagner de la place, il peuvent aussi là :-)

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    1. Tu imagines très mal. Nous sommes une trentaine dans un étage d'une tour à la Défense. L'anecdote est véridique...

      Tu es un connard : je propose de supprimer un local syndical et tu prétends que je voudrais supprimer les congés et la cafét. Tu es un trou du cul sans nom. Le boulot que je ne fait pas les "non embauchés" est fait par les autres.

      Débile.

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  8. Orage, tes tweets sont paris dans les spams. Pourquoi me laisserais-je emmerder par des anonymes ?

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  9. ça me rappelle un chanson de J BREL

    Les bourgeois c'est comme les cochons , plus ça devient vieux ,.......

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  10. Auxi, 22 décembre 2014

    "…si le SMIC n'existait pas, il est évident que les entreprises embaucheraient des petites mains à 3 ou 4 euros de l'heure pour des tâches subalternes."

    Quel fantastique progrès social ! 3 ou 4 euros de l'heure, brut, je suppose, ça permet de payer un loyer, EDF / GDF, une nourriture de qualité et toussa… Et le rétablissement de l'esclavage, vous y avez pensé ? Nourris de fayots, logés dans des dortoirs de 80 personnes, une douche froide par semaine, et hop ! Plus besoin de percevoir un salaire, et quel gain de compétitivité ! Un peu d'audace, que diable, ce serait tellement de gauche "responsable", pourquoi s'arrêter en si bon chemin et s'astreindre encore à payer "3 ou 4 euros de l'heure" ! Trois ou quatre euros de l'heure, cet extrémisme gauchiste m'étonne de votre part, me voilà bien déçu !

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    1. Imbécile. Apprends à lire. Je n'ai pas fait la promotion de la suppression du SMIC.

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  11. Bonjour Nicolas,

    Sans vouloir te vexer, il me semble que tu commets des contresens. Joxe énonce une vérité très simple: en France, le contrat de travail est très réglementé. Le législateur est intervenu afin de limiter la liberté contractuelle des parties, dans un but de protection du salarié, réputé partie faible au contrat.

    Dans la tradition française, le contrat de travail est conçu dans un cadre philosophique et idéologique qui distingue une partie faible et une partie forte, l'une disposant sur l'autre d'une supériorité économique lui conférant un pouvoir de domination.

    Le code du travail contient donc un grand nombre de dispositions dites d'ordre public: les parties ne peuvent y déroger par des stipulations contraires. Dit autrement: la loi est supérieure au contrat.

    Selon Joxe la loi Macron participe de la déconstruction de ce cadre, ce qu'il dénonce, en bon socialiste qu'il est. Je ne dis pas qu'il a raison sur le fond du débat, mais quand il affirme qu'il y a "effritement" il ne se trompe pas.

    Faut être lucide: si on veut mettre de l'huile dans les rouages, donc mettre plus de contractuel et moins de loi dans le système, il faut déconstruire les cadres idéologiques.

    On ne peut pas rester dans un cadre idéologique qui définit l'employeur comme une ordure prête à profiter du moindre instant de faiblesse du salarié et en même temps dire qu'on va donner plus de liberté à cet employeur, car cela revient à favoriser une ordure, ce que personne ne peut accepter sur le plan du principe.

    Donc il faut déconstruire le cadre idéologique et philosophique qui fait de l'employeur un salaud par nature. C'est ce à quoi s'emploie un type comme Macron. Sur son chemin, il trouvera des gens comme Joxe, qui n'accepteront pas facilement cet aggiornamento.

    Non pas que Joxe pense que tout employeur est une ordure par nature, c'est pas ça. Joxe appartient à une école de pensée qui s'abstient de formuler ce genre de jugement de valeur, péremptoire et réducteur, mais il reste convaincu que le contrat de travail recèle un risque de domination. Mettre plus de liberté contractuelle dans l'alchimie du contrat de travail, c'est exposer le salarié à un risque certain de domination. Donc, pour lui, c'est pas bon.

    Bon, la partie de son raisonnement sur le soutien aux dictatures est peut être un peu passée de mode ou "hors sol" comme on dit ajd. On ne voit pas en quoi une modification du régime juridique du contrat de travail pourrait fournir un soutien à une dictature. Là, tout de suite, je sèche. Pourtant j'ai de l'imagination.

    Mais en tout cas ça montre bien qu'une réforme des cadres existants est anxiogène pour les socialistes de sa génération: ils mettent tout de suite en rapport la réforme discutée et "la démocratie en danger" selon la formule : réforme=mise en danger de la démocratie, multipliée par l'âge du capitaine et divisée par la racine carrée de la dictature.

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    1. Tu ne me vexe pas mais cite moi un truc pour lequel le contrat est supérieur à la loi dès lors où il y a nécessairement quelqu'un en position de force.

      Je me rappelle quand j'étais revenu à Paris après une période en province. Je comptais acheter un appartement mais le temps de trouver, il me fallait louer un truc. Le propriétaire m'avait fait signer un bail où je m'engageais à rester au moins un an. Une fois le bail signé, je leur avais dit : "je vous donne une semaine pour revenir avec un bail en conformité avec la loi, sinon je porte plainte et je résilie l'ancien bail avant trois mois". Ils étaient revenu la queue entre les jambes.

      Je veux bien croire qu'une réforme soit anxiogène pour les vieux socialistes mais il faut aussi ouvrir les yeux : on ne retrouvera jamais le plein emploi et le nombre de CDI va baisser.

      En outre, il faut aussi ouvrir les yeux sur les non travailleurs et sur les travailleurs qui ne se sentent pas protégés par la loi. Pense à une caissière de supermarché qui va bosser de 12 heures à 14 heures et de 16 heures à 21, soit 35 heures par semaine, tu crois qu'elle est contente du droit du travail ? Tu crois qu'elle a le droit de protester ?

      Tu crois que dans les entreprises de trois, quatre, dix salariés, le respect du droit du travail est une priorité et que les salariés sont protégés ? J'ai fait partie de boites qui s'en foutaient du droit du travail (et je m'en foutais aussi, bossant dans l'informatique, je pouvais me barrer et trouver du boulot ailleurs en deux heures).

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    2. Ben par exemple, tu peux exclure la garantie légale des vices cachés par une clause du contrat de vente, qui est typiquement un contrat où l'une des parties peut être en position de force.

      En fait les cas où un contrat peut primer sur une loi non impérative sont assez nombreux. Enfin bref.

      Sinon, je me fais assez peu d'illusion sur l'efficacité réelle de la protection conférée au salarié par le droit du travail français, qui a la particularité d'être à la fois un frein à l'emploi, par sa lourdeur et sa rigidité, sans pour autant protéger le salarié contre le chômage, puisque la croissance, ça ne se décrète pas.

      Mais faut pas oublier que le contrat de travail se définit par un lien de subordination: le salarié obéit aux ordres de son employeur. Si le salarié en a marre d'obéir aux ordres, il colle sa dem' et fonde sa boîte. Ca s'appelle la liberté. La caissière dont tu parles peut toujours protester si elle veut, mais elle se goure simplement de destin.

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  12. Le mec sort de la naphtaline, vêtu comme Cohn Bendit. A peine reconnaissable.

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