19 février 2015

Le sens des institutions

« S’il est tellement persuadé d’être dans le vrai et d’avoir le soutien des français, pourquoi ne dissout-il pas l’Assemblée Nationale ? » Telle est la question que se pose le blogueur de droite Pierre Parrillo à propos de Manuel Valls, ce qui est très rigolo, outre le fait que le premier ministre n’a pas le droite de le faire.

Je vais rappeler à cet aimable mais inculte blogueur politique que c’est le premier ministre et le gouvernement qui sont responsables devant le Parlement et pas l’inverse.

L’occasion de rappeler que ce n’est pas le cas quand c’est la droite qui est au pouvoir : les députés n’ont pas le droit de s’exprimer, ils sont tenus par les glandes génitales masculines productrices des spermatozoïdes.

A gauche, il y a discussion, opposition,…

Les orateurs de la droite, à l’Assemblée, pendant le débat sur la motion de censure, disent que faire appel au 49.3 est un aveu de faiblesse. C’est le contraire. C’est un aveu de démocratie.

Là, Manuel Valls a dit « bon, vous n’êtes pas d’accord avec moi sur cette loi mais je veux qu’elle passe. Si vous ne voulez pas, virez-moi ! »

Les institutions ont un sens.


Du coup, c’est la droite qui tente de virer le premier ministre mais qui devrait échouer, le tout pour une loi dont plusieurs d’entre eux ont dit qu’elle allait dans le bon sens. Ils sont pathétiques, à droite, mais aussi à gauche, chez ces guignols qui n'hésitent pas à voter avec la droite et l'extrême droite. Quant aux blogueurs...

21 commentaires:

  1. rappelons juste qu'au cours du non-débat démocratique à l'assemblée plus de 1 000 amendements (500 en commission et 500 en séance) ont été retenus pour modifier la loi du dictateur Macron

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  2. En octobre 1962, de Gaulle avait préféré dissoudre l'Assemblée plutôt que de se séparer de Pompidou.
    Il n'y a pas d'obligation d'accepter la démission du gouvernement: le PR peut aussi choisir de maintenir le gouvernement et de virer l'Assemblée.

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  3. la bave du crapaud (jégoun) n'atteint pas la blanche colombe (parrillo)

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  4. Si je résume, la droite c'est nul et la gauche c'est bien et pur. Ca paraît un peu contestable, mais c'est une lecture...
    (Il peut y en avoir d'autres...)

    Après sur les blogueurs, y en a tellement de gauche qui ont été minables au dernier mandat, et dont certains aujourd'hui ont quitté le net (pas tous), qu'il faut rester humble... C'est facile d'être dans l'opposition

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  5. Tout le monde est salaud : droite, frondeurs, gauche d'opposition, blogueurs kisontpasdetonavis, y'a que Hollande et son gouvernement qui sont gentils. Un peu simpliste ? Heureusement il reste le suffrage universel !

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  6. Dans le fond, ceux qui critiquent le recours au 49-3 en affirmant que c'est un déni de démocratie, etc., n'ont pas fondamentalement tort. Dans les grandes lignes, cela s'apparente à ce qu'on appelait sous l'ancien régime "un lit de justice". Pour ma part, cela ne me choque pas plus que cela. Après tout la véritable démocratie parlementaire, enfin telle qu'elle est comprise de nos jours, c'est le règne de la parlotte, de la ratiocination, des combines de partis ou individuelles (tiens, comme en ce moment). A un moment donné, il faut bien sonner la fin de la récré et rappeler aux discoureurs qui est le patron. Et c'est très bien.

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  7. Certes le projet de loi a été adopté sans vote, ce qui signifie donc qu'à ce stade des débats un projet de loi n'a pas été adopté selon la procédure normale de l'assemblée, la défection des frondeurs ayant privé le gouvt de sa majorité: par le vote des députés.

    Mais il y a une suite:

    http://www.ouest-france.fr/loi-macron-utilisation-de-49-3-et-apres-3199236

    Accessoirement, il faut aussi comprendre que les frondeurs ont laissé le champ libre au sénat, à majorité de droite, pour modifier le texte du projet comme il l'entend. Si le textes avait été adopté avec une majorité à l'assemblée, le sénat n'aurait pas eu les coudées aussi franches.

    On a donc ici encore un bel exemple de contestation interne à la majorité, sur son flanc gauche, qui peut aboutir à "droitiser" un projet de loi que cette contestation voulait pourtant "gauchiser".

    On sait que le flanc gauche de la majorité a des difficultés chroniques pour inscrire son action dans un projet de gouvernement de gauche. C'est une constante.

    On sait moins que son action aboutit souvent à droitiser de facto les projets de réforme.

    En somme: si vous voulez une politique de droite sous un gouvt de gauche, votez FdG.

    (c'était un nouvel épisode de La France et Ses Mystères, par l'Oncle Tom)

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    1. Merci pour l'info. J'en fais un billet, tiens !

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    2. D'ailleurs Valls pourra-t-il encore utiliser le 49.3 lorsque le projet Macron modifié par le Sénat reviendra à l'Assemblé ? Il me semble que le 49.3 ne peut être utilisé qu'une seule fois jusqu'en juin ? S'il est encore plus à droite, le projet devrait être encore plus repoussé par les "frondeurs".

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    3. C'est un texte par session. Pas un 49.3.

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  8. Merci à tous pour vos commentaires (je n'ai pas le temps de répondre à tout, z'avez vu, hier, je n'ai fait que ce court billet sur mes blogs...).

    Juste un truc, FalconHill, arrête avec ton machin "avec toi, c'est toujours pareil, la gauche c'est bien, la droite c'est mal". D'une part, j'ai toujours condamné le jeu politicien et d'autre part, j'ai fait deux billets, hier, pour taper sur la gauche.
    Ainsi, je condamne systématiquement tous les partis politiques qui refusent de voter une loi parce qu'elle ne va pas assez loin ce qui est précisément le cas pour le droite avec cette loi (mais c'est souvent arrivé à gauche, notamment quand le FdG vote contre une loi du PS). Tiens ! C'est le cas avec tous les traités européens : c'est celui de 1992 qui était mauvais, les autres vont tous dans le bon sens pour l'améliorer mais 50% de la représentation politique les refuse car ils ne vont pas assez loin.
    Bref, je peux critiquer la droite quand elle est en tort, non. Tu devrais d'ailleurs en faire autant. Parce que le bilan qu'on pourra en tirer "la population" est Manuel Valls qui s'assoit sur le jeu politicien pour faire passer ses réformes. La politique ne sort pas grandi, les frondeurs ne sortent pas grandi et la droite se couvre de ridicule.

    Et comme Koltchak, je ne suis pas scandalisé par le 49.3 et ne le considère pas comme un déni de démocratie. On a un problème dans la constitution, celui que je dénonce dans ce billet en partie qui oblige la droite à contrôler ses députés et la gauche à passer en force (regarde le nombre de fois où elle a été obligée d'utiliser le 49.3).

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  9. Ahem!

    Koltchak:

    "Dans le fond, ceux qui critiquent le recours au 49-3 en affirmant que c'est un déni de démocratie, etc., n'ont pas fondamentalement tort."

    Nicolas:

    "Et comme Koltchak, je ne suis pas scandalisé par le 49.3 et ne le considère pas comme un déni de démocratie."

    Il faudrait savoir avec qui tu es d'accord: avec toi-même ou avec Koltchak.

    Quand je disais qu'on pouvait souvent le confondre avec le bordel, ce n'était une répartie à deux balles. Si j'ai bien compris, il dit que c'est un déni et toi tu dis le contraire. C'est du moins ce que vous écrivez tous les deux et, comme on dit, ce qui se conçoit bien s'exprime clairement et blabla.

    Mais d'un autre côté, la psyché de l'être humain étant complexe, vous pourriez tomber d'accord pour dire que le 49-3 est un... "anti-déni" de la démocratie?

    Il y aurait donc un anti accord entre vous sur un anti-déni. Compliqué comme truc!

    Note maintenant la subtilité de la langue:

    "Et comme Koltchak, je ne suis pas scandalisé par le 49.3 MAIS je ne le considère pas comme un déni de démocratie"

    Dans ce cas, la substitution d'une autre conjonction de coordination change le sens de la phrase ("mais" à la place de "et").

    (c'était un autre épisode de La France et Ses Mystères)

    Sans doute plus proche de ce que tu voulais dire, non?

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    1. Oui j'aurais du mettre "mais" mais comme je l'explique j'ai répondu rapidement avec mon iPhone sans avoir en tête la formulation exacte de K.

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  10. tschok :

    "Accessoirement, il faut aussi comprendre que les frondeurs ont laissé le champ libre au sénat, à majorité de droite, pour modifier le texte du projet comme il l'entend. Si le textes avait été adopté avec une majorité à l'assemblée, le sénat n'aurait pas eu les coudées aussi franches."

    Si ma mémoire est bonne (mes cours de droit constit' remontent à belle lurette) en dernier ressort, après moult échanges qu'on appelle poliment une "navette", le gouvernement a toujours la possibilité de demander à l'assemblée nationale de statuer en dernier ressort, et c'est le texte de l'assemblée qui devient une loi.

    En définitive, le passage devant le sénat ne se résume qu'à une perte de temps supplémentaire (ce qui ne milite pas pour le maintient d'un machin pareil)

    Cordialement

    P.S. de toute façon, il est bien trop tôt aujourd'hui pour tirer des conclusions politiques sur ce 49.3. Si d'aventure, dans quelques mois la situation du pays devait un tant soit peu s'améliorer, le gouvernement ne se gênera pas pour mettre ça sur le compte de la loi Macron, et ça serait tout benef pour Valls qui aura su taper sur la table quand il fallait.

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    1. Après vérifications, oui. C'est l'AN qui a le dernier mot.

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  11. Nicolas,

    le 49-3 est un dispositif destiné, entre autre, à passer outre une minorité de blocage à l'assemblée.

    Lorsqu'un gouvt dépose un projet de loi à l'AN, il peut se former une minorité de blocage qui prive le gouvt de sa majorité. Dans ce cas, l'exécutif peut choisir de passer outre et de poursuivre l'examen du texte par le parlement.

    Le projet, réputé adopté sans vote, est alors transmis au sénat.

    On peut aussi injecter un projet de loi directement à partir du sénat, qui est ensuite examiné par l'AN. Précision: il n'y a pas de 49-3 pour le sénat, qui ne statue que sur une déclaration de politique générale, à la demande du PM. La façon dont le sénat s'y prend pour recaler un projet de loi est différente, et ça se passe essentiellement en commission. En catimini, donc.

    Ici, on est dans un cas de minorité de blocage: les frondeurs ayant frondé, ils prive le gouvt d'une majorité à l'AN. Le gouvt a le choix: soit il accepte et le projet est retoqué, soit il passe outre et le processus parlementaire continue. Il a passé outre.

    Donc, l'aventure continue.Pas de déni de démocratie, mais application de la constitution. Ca troue le cul à Koltchak, mais il va s'y faire.

    Si Valls n'avait pas fait ça, on aurait eu droit à un enterrement de première classe du projet de loi Macron au niveau de l'AN, alors que le projet avait passé le stade de l'examen en commission avec dépôt des amendements, gages de l'exécution du travail parlementaire.

    Maintenant, à ce stade on peut faire un pronostic: je lui donne 50/50. Et encore, chuis optimiste.

    Tout le monde aime sa loi, mais personne n'aime Macron.

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    1. Le texte pourra être amendé en deuxième lecture. Donc les députés pourront revenir au texte actuel et Valls pourra refaire un 49.3.

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    2. Parfois, je me demande si vous comprenez ce qui est écrit.
      Je n'ai pas dit que je considérais l'usage du 49-3 comme un déni de démocratie. Je me mettais juste à la place de ceux qui causent dans le poste pour gueuler. Le train-train des lois entre assemblées jacassantes m'indiffèrant totalement, cela ne me troue rien, a contrario des opposants au texte qui aimeraient bien goûter à nouveau aux joies des combines partisanes de la IVème république dont l'efficacité n'est plus à démontrer, mais qui permettait aux partis de jouer.
      En revanche, je m'amuse beaucoup lorsque je vois des types de gauche, censés être des démocrates de compèt', défendre le recours à un article s'inspirant, toutes proprotions gardées, d'une disposition monarchique.

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    3. Pas d'accord sur le truc monarchique. Ce sont nos pratiques démocratiques qui ne prennent pas en compte le fait qu'on soit basé sur Présidentielle avec un président qui ne dépasse que par mégarde les 30% au premier tour.

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  12. Koltchak,

    J'ai très souvent des différends d’interprétation avec ce que les gens disent.

    La clé: ce que disent les gens, c'est ce qu'ils disent, c'est un truisme. Mais, ce n'est pas forcément ce qu'ils pensent. Ni ce qu'il veulent. C'est ainsi. Toujours est-il qu'ils le disent.

    Je travaille non pas sur la pensée des gens, matériau friable et changeant, ou leur opinion, dont je me fous, ou leur volonté, qui va dans tantôt dans un sens puis dans l'autre, mais sur ce qu'ils disent, qui laisse des traces.

    Ce que vous avez écrit est:

    "Dans le fond, ceux qui critiquent le recours au 49-3 en affirmant que c'est un déni de démocratie, etc., n'ont pas fondamentalement tort."

    Je ne dis donc pas que vous le pensez, vous êtes même suffisamment bordélique et complexe pour penser le contraire, mais en tout cas, vous l'avez dit.

    Là-dessus vous me répondez:

    "Je n'ai pas dit que je considérais l'usage du 49-3 comme un déni de démocratie".

    Classique. Donc, j'attends la nuance qui, effectivement, arrive:

    "Je me mettais juste à la place de ceux qui causent dans le poste pour gueuler."

    OK, vous parlez par procuration. Non seulement vous ne dites pas ce que vous pensez, ce qui n'est pas la meilleure façon de communiquer, convenons-en, mais en plus vous vous faites le porte-parole des autres, sans le préciser et alors qu'on ne vous demande rien, de ce point de vue là en tout cas..

    Je vous demande de vous mettre à ma place, qui n'est pas celle d'un type qui veut vous coincer, vous acculer dans un coin, mais qui veut simplement comprendre de quoi on cause.

    Si vous dites le contraire de ce que vous pensez en vous faisant le porte parole d'un autre, sans avertir personne de vos intentions réelles, ne vous étonnez pas, non plus, à moins de vous prendre pour une victime, que je vous prête tout simplement les propos que vous tenez. Ce qui, à la base reste tout à fait normal.

    Mon conseil, tout bête: être franc et direct et parler pour soi quand on parle pour soi, ou indiquer qu'on parle pour les autres quand on parle pour les autres.

    Si vous saviez à quel point ça simplifie les rapports humains, vous seriez déjà beaucoup moins réac et plus démocrate.

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    1. Comprendre l'autre, ce qui l'amène à penser ou agir d'une certaine manière, souligner son déterminisme, est-ce nécessairement lui donner raison?
      Je veux pas faire une phrase à la con, mais comprendre n'est pas synonyme d'accréditer.

      En plus ça permet des échanges sympa.

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